Les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui envisagent de s\u2019implanter aux EAU n\u2019attendent pas toutes les pr\u00e9cisions sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour prendre une licence en zone franche. Elles s\u2019inscrivent d\u00e8s maintenant, car les zones franches des EAU proposent certains des tarifs et avantages les plus attractifs aux entreprises qui s\u2019y installent aujourd\u2019hui. Au premier trimestre, la plupart des grandes zones franches des EAU ont enregistr\u00e9 une hausse du nombre de nouvelles entreprises agr\u00e9\u00e9es, et de nombreuses entreprises envisagent \u00e9galement d\u2019exercer sur le mainland des EAU.<\/p>\n
Les secteurs les plus int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019obtention de nouvelles licences sont ceux des cryptomonnaies, de la fintech, des technologies num\u00e9riques et des activit\u00e9s industrielles. La concurrence pour attirer les entreprises dans les zones franches est rude ; celles-ci ont toutefois d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit leurs co\u00fbts ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour rester comp\u00e9titives. Ainsi, de nombreux clients optent pour une cr\u00e9ation sur le mainland avec une d\u00e9tention \u00e0 100 %, qui offre des avantages importants : co\u00fbts de constitution r\u00e9duits, transparence des frais de cr\u00e9ation, loyers de bureaux moins \u00e9lev\u00e9s, conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis des autres clients du mainland et possibilit\u00e9 d\u00e9sormais d\u2019une d\u00e9tention \u00e9trang\u00e8re \u00e0 100 % pour la plupart des activit\u00e9s sur le mainland des EAU.<\/p>\n
La d\u00e9cision des EAU d\u2019autoriser la d\u00e9tention \u00e0 100 % sans sponsor \u00e9mirien a ouvert de nombreuses possibilit\u00e9s, en particulier pour les nouveaux entrants qui lancent leurs activit\u00e9s. L\u2019autre facteur d\u00e9terminant dans le choix entre une licence de zone franche et une licence mainland est l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Une entreprise de zone franche sera exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t de 9 % si elle respecte un ensemble d\u2019exigences prescrites. Dans le cas contraire, et si elle tire des revenus importants d\u2019activit\u00e9s sur le mainland, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 9 % s\u2019applique.<\/p>\n
C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient la notion de \u00ab revenu \u00e9ligible \u00bb, que la l\u00e9gislation des EAU sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9finit comme le revenu tir\u00e9 par une entit\u00e9 de zone franche de transactions avec des entreprises situ\u00e9es hors des EAU, avec une autre entreprise de la m\u00eame zone franche ou avec l\u2019une des quelque 40 zones franches des EAU. Ce revenu \u00e9ligible sera impos\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro pour cent ; les entreprises doivent toutefois attendre la d\u00e9cision du Conseil des ministres des EAU pour obtenir davantage de pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une partie du chiffre d\u2019affaires d\u2019une entreprise de zone franche (par exemple 20 %) provient d\u2019entit\u00e9s du mainland des EAU, le solde sera consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu \u00e9ligible, selon Atik Munshi, associ\u00e9 g\u00e9rant du cabinet de conseil Finexpertiza UAE. L\u2019entreprise devra justifier et r\u00e9partir les d\u00e9penses correspondantes entre revenus \u00e9ligibles et non \u00e9ligibles \u00e0 la satisfaction de la FTA (Federal Tax Authority, Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale des imp\u00f4ts).<\/p>\n
Les entreprises de zone franche doivent donc suivre ce dossier de pr\u00e8s. Si elles exercent des activit\u00e9s sur le mainland, elles doivent veiller \u00e0 ne pas exposer leurs activit\u00e9s en zone franche \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Les entreprises r\u00e9examinent donc leur structure globale et envisagent, si n\u00e9cessaire, de s\u2019implanter sur le mainland \u2013 sous forme de succursale, de filiale ou d\u2019entit\u00e9 enti\u00e8rement nouvelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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