Les lois fiscales peuvent \u00eatre complexes, et la loi sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des EAU ne fait pas exception. Pour bien comprendre la loi, il faut d\u2019abord en examiner l\u2019intention. Le Guide explicatif pr\u00e9cise que la loi se veut simple et permissive, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir tous les sc\u00e9narios possibles d\u2019exploitation fiscale. Ce guide souligne \u00e9galement l\u2019importance de la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale anti-abus pr\u00e9vue par la loi. Le fait que la loi soit muette sur un sc\u00e9nario donn\u00e9 ne signifie pas n\u00e9cessairement que l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e est autoris\u00e9e.<\/p>\n
Le guide aborde plusieurs notions fiscales, ce qui ouvre de nouveaux sujets de discussion. Par exemple, la loi sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cise qu\u2019une succursale d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 aux EAU est trait\u00e9e comme une seule et m\u00eame \u00ab personne imposable \u00bb. Toutefois, le guide introduit une nouvelle perspective en indiquant qu\u2019une \u00ab personne de zone franche \u00bb inclut les succursales de soci\u00e9t\u00e9s du mainland des EAU immatricul\u00e9es dans une zone franche. Cette \u00e9volution soul\u00e8ve la question de savoir si une succursale en zone franche peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement fiscal distinct ou d\u2019une exon\u00e9ration, ou si elle sera trait\u00e9e, sur le plan fiscal, de la m\u00eame mani\u00e8re que la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Si une soci\u00e9t\u00e9 envisage d\u2019ouvrir une succursale en zone franche, cette diff\u00e9rence de politique fiscale pourrait avoir un impact important sur la nature de son activit\u00e9.<\/p>\n
Alors que de nombreux chefs d\u2019entreprise se versent d\u00e9j\u00e0, ou pr\u00e9voient de se verser, un salaire et de r\u00e9mun\u00e9rer les membres de leur famille, le guide souligne que les \u00ab dividendes \u00bb (qui ne sont pas des charges d\u00e9ductibles) incluent toute op\u00e9ration ou tout arrangement avec des personnes li\u00e9es ou associ\u00e9es qui ne respecte pas le principe de pleine concurrence. Le respect de ce principe implique \u00e9galement divers tests, notamment la v\u00e9rification du respect par les actionnaires des exigences relatives aux services rendus.<\/p>\n
Le guide pr\u00e9cise \u00e9galement que seule une d\u00e9duction de 50 % est autoris\u00e9e pour les frais de r\u00e9ception et de divertissement. En revanche, les frais de divertissement engag\u00e9s pour les salari\u00e9s sont int\u00e9gralement d\u00e9ductibles. Cette pr\u00e9cision soul\u00e8ve des questions sur les d\u00e9penses admissibles lorsque des salari\u00e9s et des clients\/fournisseurs participent conjointement, ainsi que sur les d\u00e9penses engag\u00e9es par un propri\u00e9taire agissant en qualit\u00e9 de salari\u00e9 et titulaire d\u2019un visa de travail de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le guide met \u00e9galement en avant les retenues \u00e0 la source, un aspect essentiel que les entreprises devront prendre en compte \u00e0 l\u2019avenir. Le taux de retenue \u00e0 la source de 0 % (actuellement) pourrait \u00eatre modifi\u00e9 par une d\u00e9cision du Conseil des ministres ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes les soci\u00e9t\u00e9s et tous les payeurs des EAU devront se conformer aux nouveaux processus, proc\u00e9dures et d\u00e9lais de paiement de l\u2019imp\u00f4t. En outre, chaque membre d\u2019un groupe (au sein des groupes fiscaux) aura des obligations individuelles de retenue de l\u2019imp\u00f4t, selon les exigences applicables. La soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ne peut pas s\u2019acquitter de ces obligations pour le compte des autres membres du groupe.<\/p>\n
Le guide pr\u00e9voit que les personnes de zone franche qualifi\u00e9es seront impos\u00e9es \u00e0 0 % sur leurs revenus qualifi\u00e9s et \u00e0 9 % sur leurs revenus non qualifi\u00e9s. Le document pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019elles seront impos\u00e9es \u00e0 9 % sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs revenus non qualifi\u00e9s, contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s du mainland, qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du bar\u00e8me par tranches sur 375 000 AED de revenu imposable.<\/p>\n
En conclusion, la loi sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des EAU est complexe, et les chefs d\u2019entreprise doivent en comprendre l\u2019intention afin d\u2019\u00e9viter tout sc\u00e9nario d\u2019exploitation fiscale. Le Guide explicatif permet de bien comprendre les sp\u00e9cificit\u00e9s de la loi et la mani\u00e8re de s\u2019y conformer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les lois fiscales peuvent \u00eatre complexes, et la loi sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des EAU ne fait pas exception. Pour bien comprendre la loi, il faut d\u2019abord en examiner l\u2019intention. Le Guide explicatif pr\u00e9cise que la loi se veut simple et permissive, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir tous les sc\u00e9narios possibles d\u2019exploitation fiscale. Ce guide souligne \u00e9galement l\u2019importance de la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale anti-abus pr\u00e9vue par la loi. Le fait que la loi soit muette sur un sc\u00e9nario donn\u00e9 ne signifie pas n\u00e9cessairement que l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e est autoris\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":642,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-1927","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1927","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1927"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1927\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/642"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1927"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1927"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1927"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}