Les services fournis de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, sans lien direct avec un transport international.<\/li>\n<\/ol>\nDe nombreuses entreprises de logistique des EAU consid\u00e8rent que les services li\u00e9s au transport sont soumis au taux z\u00e9ro dans les deux cas. La question essentielle demeure toutefois : ces services rel\u00e8vent-ils r\u00e9ellement du taux z\u00e9ro, en particulier dans le second cas ?<\/p>\n
Le taux z\u00e9ro semble s\u2019appliquer aux services li\u00e9s au transport fournis conjointement avec un transport international. Aucune disposition autonome relative au taux z\u00e9ro ne vise exclusivement ces services.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une entreprise de logistique des EAU fournit \u00e0 un client \u00e0 la fois le transport international et des services li\u00e9s au transport, il est raisonnable de consid\u00e9rer que les deux devraient b\u00e9n\u00e9ficier du taux z\u00e9ro. En revanche, si l\u2019entreprise de logistique fournit uniquement des services li\u00e9s au transport sans transport international, ces services ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e9ligibles au taux z\u00e9ro. Dans ce cas, le taux normal de TVA peut s\u2019appliquer lorsque ces services sont fournis \u00e0 une autre entit\u00e9 ou \u00e0 un autre client des EAU.<\/p>\n
Pr\u00e9c\u00e9dents internationaux<\/h2>\n
Les lignes directrices de l\u2019Arabie saoudite sur la TVA applicable aux services de transport peuvent apporter un \u00e9clairage pr\u00e9cieux. L\u2019un de leurs exemples porte sur une personne qui d\u00e9m\u00e9nage de Riyad \u00e0 Beyrouth. Cette personne fait appel \u00e0 une entreprise de fret pour transporter ses effets personnels. L\u2019entreprise de fret est \u00e9galement charg\u00e9e d\u2019entreposer les biens pendant une longue p\u00e9riode avant l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
Dans ce cas, les frais d\u2019entreposage sont consid\u00e9r\u00e9s comme accessoires au transport international des marchandises et fournis avec celui-ci, ce qui les rend \u00e9ligibles au taux z\u00e9ro.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, si une connaissance de cette personne a besoin d\u2019entreposer ses biens et confie l\u2019entreposage \u00e0 la m\u00eame entreprise de fret, mais choisit une autre soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019envoi vers Beyrouth, le service d\u2019entreposage est alors fourni par une entit\u00e9 distincte. Ces services d\u2019entreposage ne sont pas accessoires au transport international et doivent \u00eatre soumis au taux normal de TVA de 5 %.<\/p>\n
P\u00e9nalit\u00e9s et dettes fiscales<\/h2>\n
Alors que le syst\u00e8me de TVA des EAU approche du sixi\u00e8me anniversaire de sa mise en place, les prestataires logistiques s\u2019exposent \u00e0 des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t et \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s si leurs positions actuelles en mati\u00e8re de TVA s\u2019av\u00e8rent incompatibles avec la l\u00e9gislation fiscale. Par ailleurs, les prestataires logistiques exer\u00e7ant dans les zones franches b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s avantageux de 0 %.<\/p>\n
Ce taux pr\u00e9f\u00e9rentiel est toutefois subordonn\u00e9 \u00e0 des conditions strictes. Le secteur logistique doit rester vigilant pour conserver son \u00e9ligibilit\u00e9 au taux de 0 % d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Une \u00e9valuation approfondie des positions fiscales existantes est vivement recommand\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s, que ce soit imm\u00e9diatement ou dans un avenir proche. Dans l\u2019univers complexe de la fiscalit\u00e9, la vigilance et la conformit\u00e9 sont primordiales pour les entreprises de logistique des EAU.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans le domaine complexe de la fiscalit\u00e9, les entreprises de logistique aux EAU se trouvent \u00e0 un tournant d\u00e9cisif, en particulier en mati\u00e8re de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Le secteur doit avancer avec prudence dans le d\u00e9dale des all\u00e8gements fiscaux et des r\u00e9glementations.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":659,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-1938","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1938","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1938"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1938\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/659"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1938"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1938"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1938"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}