Le secteur de la logistique des EAU a eu de quoi se r\u00e9jouir lorsque ses services sont devenus \u00e9ligibles au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s avantageux de 0 %. Toutefois, pour que les soci\u00e9t\u00e9s de logistique \u00e9tablies en zone franche puissent b\u00e9n\u00e9ficier de ce taux, il est essentiel qu\u2019elles remplissent les crit\u00e8res de la \u00ab personne qualifi\u00e9e de zone franche \u00bb.<\/p>\n
Ces services couvrent le stockage et le transport de marchandises pour le compte de tiers sans en acqu\u00e9rir la propri\u00e9t\u00e9. Cette cat\u00e9gorie s\u2019\u00e9tend \u00e0 diverses activit\u00e9s, notamment la manutention de fret, l\u2019entreposage, le stockage de conteneurs, les services d\u2019agence de transport, les services de courtage en douane, la gestion des commandes et des stocks, l\u2019exp\u00e9dition de fret, la pr\u00e9paration de documents, l\u2019emballage et le d\u00e9ballage, ainsi que les services connexes.<\/p>\n
Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une personne qualifi\u00e9e de zone franche, une soci\u00e9t\u00e9 doit disposer d\u2019une pr\u00e9sence \u00e9conomique et op\u00e9rationnelle dans une zone franche, d\u2019un personnel et d\u2019actifs suffisants, et engager dans la zone franche des d\u00e9penses de fonctionnement substantielles pour ses activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus essentielles. Sous r\u00e9serve d\u2019une supervision, une personne qualifi\u00e9e de zone franche peut sous-traiter ses activit\u00e9s \u00e0 des parties li\u00e9es ou non li\u00e9es situ\u00e9es dans une zone franche.<\/p>\n
Il est courant que les soci\u00e9t\u00e9s de logistique fassent appel \u00e0 divers prestataires pour r\u00e9aliser une partie des services. Par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 de logistique peut recourir \u00e0 un courtier en douane \u00e9tabli sur le mainland pour accomplir les formalit\u00e9s douani\u00e8res pour le compte de ses clients.<\/p>\n
Cela soul\u00e8ve une question essentielle : le recours \u00e0 un courtier en douane du mainland a-t-il une incidence sur le statut de personne qualifi\u00e9e de zone franche d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ?<\/p>\n
Si c\u2019est le cas, les soci\u00e9t\u00e9s de logistique pourraient devoir restructurer leurs processus op\u00e9rationnels. En outre, il importe de v\u00e9rifier si la politique douani\u00e8re n\u2019accorde les licences de courtier en douane qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Department of Economic Development (d\u00e9partement du d\u00e9veloppement \u00e9conomique), ou si les soci\u00e9t\u00e9s de zone franche peuvent \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n
Une autre pratique courante dans le secteur de la logistique consiste \u00e0 entreposer les marchandises sur le mainland jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient pr\u00eates \u00e0 \u00eatre export\u00e9es. De telles activit\u00e9s sur le mainland pourraient-elles emp\u00eacher les soci\u00e9t\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier du taux de 0 % ?<\/p>\n
Un sc\u00e9nario examin\u00e9 dans le document de consultation sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des EAU publi\u00e9 en ao\u00fbt concerne les soci\u00e9t\u00e9s de logistique de zone franche qui fournissent des services au sein d\u2019une zone franche, mais assurent la livraison du dernier kilom\u00e8tre sur le mainland des EAU ou dans un pays \u00e9tranger. Il en ressort que les revenus attribuables aux activit\u00e9s exerc\u00e9es hors de la zone franche pourraient \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 9 % si ces soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9ent un \u00e9tablissement stable ou op\u00e8rent par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une succursale sur le mainland.<\/p>\n
Mais qu\u2019en est-il si aucun \u00e9tablissement stable ni aucune succursale n\u2019est cr\u00e9\u00e9 sur le mainland ou dans un pays \u00e9tranger ? La soci\u00e9t\u00e9 resterait-elle \u00e9ligible au taux de 0 %, ou perdrait-elle son statut de personne qualifi\u00e9e de zone franche ?<\/p>\n
Cette situation am\u00e8ne les soci\u00e9t\u00e9s de logistique \u00e0 se demander si elles doivent n\u00e9cessairement ouvrir une succursale sur le mainland pour la livraison du dernier kilom\u00e8tre, ou si elles peuvent sous-traiter leurs activit\u00e9s essentielles \u00e0 des prestataires du mainland tout en acquittant l\u2019imp\u00f4t de 9 %.<\/p>\n
Un point de discussion essentiel concerne le transport entre pays. Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de logistique \u00e9tablie dans une zone franche des EAU fait appel \u00e0 des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res pour des services fournis dans un pays \u00e9tranger, et que ces activit\u00e9s ne sont ni exerc\u00e9es dans une zone franche des EAU ni sous-trait\u00e9es \u00e0 un tiers situ\u00e9 dans une zone franche des EAU, son \u00e9ligibilit\u00e9 au statut de personne qualifi\u00e9e de zone franche doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e avec soin.<\/p>\n
Si des \u00e9claircissements existent concernant les services de livraison du dernier kilom\u00e8tre, les m\u00eames principes pourraient-ils s\u2019appliquer aux services d\u2019enl\u00e8vement du premier kilom\u00e8tre ?<\/p>\n
Le secteur de la logistique doit commencer \u00e0 se poser les bonnes questions afin d\u2019anticiper les cons\u00e9quences de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur ses activit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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