La planification successorale est un enjeu important pour les personnes qui d\u00e9tiennent des actifs et des int\u00e9r\u00eats commerciaux aux \u00c9mirats arabes unis. Les EAU disposant de leurs propres r\u00e8gles et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de planification successorale, il est n\u00e9cessaire d\u2019anticiper et d\u2019organiser la transmission du patrimoine afin d\u2019assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des actifs pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n
L\u2019une des principales raisons pour lesquelles la planification successorale est consid\u00e9r\u00e9e comme importante aux EAU est le r\u00e9gime successoral fond\u00e9 sur la charia. Si une personne d\u00e9c\u00e8de sans laisser de testament valable, ses biens sont transmis par d\u00e9faut par le tribunal des EAU conform\u00e9ment \u00e0 la charia locale, selon laquelle l\u2019ensemble des biens du d\u00e9funt revient au parent masculin le plus proche. En l\u2019absence d\u2019h\u00e9ritier masculin direct, il peut s\u2019agir d\u2019un h\u00e9ritier de second rang, par exemple un neveu, tandis que l\u2019\u00e9pouse et les enfants ne re\u00e7oivent qu\u2019une certaine part, qui peut diff\u00e9rer des v\u00e9ritables volont\u00e9s et attentes du d\u00e9funt.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9venir les conflits et les complications et d\u2019\u00e9viter une r\u00e9partition d\u00e9favorable des biens, les EAU offrent la possibilit\u00e9 de r\u00e9diger un testament reconnu par le droit local.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, les EAU ont cr\u00e9\u00e9 une institution appel\u00e9e DIFC Courts Wills Service (service des testaments des tribunaux du DIFC).<\/p>\n
Ce service permet aux non-musulmans ayant investi aux EAU et r\u00e9sidant aux EAU de transmettre leurs biens et\/ou de d\u00e9signer des tuteurs pour leurs enfants conform\u00e9ment \u00e0 leurs volont\u00e9s.<\/p>\n
Une succession relevant du droit des tribunaux du DIFC peut comprendre tous biens meubles et immeubles, qu\u2019ils soient situ\u00e9s aux EAU ou en dehors des EAU.<\/p>\n
\u00c0 noter : Un testament \u00e9tabli aupr\u00e8s du DIFC Courts Wills Service n\u2019exige PAS de requ\u00eate ult\u00e9rieure devant le tribunal et peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 aux EAU sans formalit\u00e9s administratives suppl\u00e9mentaires. Un tel testament peut \u00eatre \u00e9tabli par toute personne \u00e2g\u00e9e de plus de 21 ans, non musulmane et propri\u00e9taire d\u2019actifs aux EAU. Le testateur a \u00e9galement le droit de r\u00e9voquer ou de modifier son testament.<\/p>\n
Commencez d\u00e8s aujourd\u2019hui \u00e0 r\u00e9diger votre testament afin de garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n
Nous serons heureux de vous conseiller et de vous accompagner dans la r\u00e9daction de votre testament, et de vous proposer d\u2019autres solutions de planification successorale aux EAU.<\/p>\n