{"id":2158,"date":"2026-09-28T13:11:56","date_gmt":"2026-09-28T13:11:56","guid":{"rendered":"https:\/\/new.smartadvisorsgroup.com\/services\/tax-residence-certificate\/"},"modified":"2026-10-26T07:15:52","modified_gmt":"2026-10-26T07:15:52","slug":"tax-residence-certificate","status":"publish","type":"services","link":"https:\/\/www.smartadvisorsgroup.com\/fr\/services\/tax-residence-certificate\/","title":{"rendered":"Certificat de r\u00e9sidence fiscale aux EAU"},"content":{"rendered":"

Le certificat de r\u00e9sidence fiscale des EAU (Tax Residence Certificate, TRC) atteste officiellement qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou une personne physique est r\u00e9sidente fiscale des EAU.<\/p>\n

Avantages du certificat de r\u00e9sidence fiscale<\/h2>\n

Ce document permet de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages pr\u00e9vus par les conventions internationales de non-double imposition (taux d\u2019imposition r\u00e9duits ou exon\u00e9ration totale, cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger, etc.). \u00c0 ce jour, les EAU ont conclu des conventions de non-double imposition avec 137 pays.<\/p>\n

Comment obtenir un certificat de r\u00e9sidence fiscale (TRC) aux EAU pour une soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Le certificat de r\u00e9sidence fiscale des EAU n\u2019est d\u00e9livr\u00e9 qu\u2019\u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidente exer\u00e7ant aux EAU depuis au moins un an. Les soci\u00e9t\u00e9s offshore et les bureaux de repr\u00e9sentation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res enregistr\u00e9s aux EAU ne peuvent pas obtenir de TRC, car ils ne rel\u00e8vent pas des conventions de non-double imposition.<\/p>\n

Seule une soci\u00e9t\u00e9 exer\u00e7ant sur le territoire des EAU ou dans une zone franche peut demander un TRC. Les soci\u00e9t\u00e9s offshore ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier ni des conventions de non-double imposition ni des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention du certificat de r\u00e9sidence fiscale aux EAU.<\/p>\n

Les TRC aux EAU sont d\u00e9livr\u00e9s par la Federal Tax Authority (FTA). Vous pouvez obtenir le certificat sous forme \u00e9lectronique (avec la signature num\u00e9rique de l\u2019administration fiscale) ou sur papier. Le service est accessible aux r\u00e9sidents, qu\u2019ils disposent ou non d\u2019un num\u00e9ro fiscal aux EAU.<\/p>\n

Le TRC des EAU est valable un an \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019exercice financier choisi par le demandeur.<\/p>\n

Personne morale r\u00e9sidente fiscale des EAU<\/span><\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente fiscale des EAU si elle remplit l\u2019un des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n

    \n
  • Constitu\u00e9e aux EAU (y compris les r\u00e9sidents des zones franches).<\/li>\n
  • G\u00e9r\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par des personnes habilit\u00e9es depuis le territoire des EAU.<\/li>\n
  • Autres crit\u00e8res pouvant \u00eatre fix\u00e9s par d\u00e9cision du Conseil des ministres des EAU<\/li>\n<\/ul>\n

    Documents pour le certificat de r\u00e9sidence fiscale aux EAU<\/h3>\n
      \n
    • Copie de la licence commerciale autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 exercer aux EAU.<\/li>\n
    • Copie des statuts (Articles of Association) et de l\u2019acte constitutif (Memorandum of Association) de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
    • Justificatif des pouvoirs des personnes habilit\u00e9es (extrait de l\u2019acte constitutif ou procuration), ainsi que copies de leurs passeports et cartes Emirates ID (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n
    • \u00c9tats financiers audit\u00e9s, sign\u00e9s et tamponn\u00e9s par l\u2019auditeur, pour l\u2019ann\u00e9e au titre de laquelle le demandeur souhaite que la soci\u00e9t\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente fiscale des EAU, ou pour l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>\n
    • Relev\u00e9 du compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 couvrant 6 mois de l\u2019exercice financier pour lequel la demande est d\u00e9pos\u00e9e.<\/li>\n
    • Copie certifi\u00e9e du contrat de bail des bureaux o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 exerce son activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00c0 noter : si une soci\u00e9t\u00e9 doit pr\u00e9senter un TRC des EAU \u00e0 une partie \u00e9trang\u00e8re, ce qui est toujours n\u00e9cessaire pour b\u00e9n\u00e9ficier des conventions de non-double imposition, celui-ci doit \u00eatre sp\u00e9cialement l\u00e9galis\u00e9 pour le pays dans lequel il sera utilis\u00e9.<\/p>\n

      Attention !<\/span> Le TRC ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 pour une partie d\u2019une p\u00e9riode fiscale future, ni avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la convention de non-double imposition avec le pays choisi.<\/p>\n<\/div><\/div>

      Obtention du certificat de r\u00e9sidence fiscale pour les personnes morales AED 5 500<\/span><\/span><\/div>