Les clients souhaitant créer une entreprise aux Émirats arabes unis peuvent choisir parmi trois principaux types de sociétés : sociétés de zone franche, sociétés continentales et sociétés offshore. L’enregistrement d’une société aux Émirats arabes unis est une solution idéale pour les entreprises russes souhaitant accéder rapidement aux marchés internationaux, en contournant les sanctions et en minimisant les risques financiers. Dès maintenant, vous pouvez enregistrer une nouvelle société aux Émirats arabes unis, quel que soit son type, avec l’aide des avocats du groupe Smart Advisors.
Société de zone franche aux Émirats arabes unis
Les zones franches se caractérisent par des exigences réglementaires spécifiques. Elles offrent la possibilité de gérer pleinement tous types d’activités d’entreprise, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et sur les dividendes, et de mener des activités commerciales aussi bien au sein de la zone franche qu’entre différentes zones franches ou à l’étranger.
Avantages des zones franches des EAU
Les Émirats arabes unis comptent environ 50 zones franches.
Les entreprises implantées en zone franche ont le droit :
- d’exercer leurs activités aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone franche ;
- de collaborer avec des entreprises d’autres zones franches et avec des entreprises locales si elles fournissent des services depuis leurs bureaux ;
- d’embaucher du personnel, d’obtenir des visas de résidence pour celui-ci et de louer des bureaux ;
- d’obtenir un certificat de résidence fiscale.
Les entreprises implantées en zone franche ne sont soumises à aucune restriction en matière de propriété étrangère ; la détention de 100 % du capital est possible.
La zone franche joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et les autorités gouvernementales des Émirats arabes unis (la Direction générale de la résidence et des affaires étrangères (GDFRA), le ministère de la Main-d’œuvre, la municipalité, etc.), facilitant considérablement les échanges et centralisant les démarches administratives.
Il est interdit aux entreprises implantées en zone franche :
- de louer des bureaux en dehors de la zone franche où elles sont situées ;
- de vendre et de distribuer des produits au sein de la zone franche où elles sont enregistrées (elles peuvent vendre dans tout l’émirat par l’intermédiaire d’un distributeur local).
Lors du choix d’une zone franche, les critères suivants doivent être pris en compte en premier lieu :
- la spécialisation de la zone franche ;
- les exigences relatives à la structure de l’entreprise ;
- les conditions de résidence des employés ;
- les infrastructures offertes par la zone franche ;
- le budget alloué à la création de l’entreprise ;
- les exigences des organismes d’État en matière d’états financiers audités.
Comment créer une entreprise dans la zone franche des Émirats ?
L’enregistrement d’une société dans une zone franche des Émirats arabes unis comprend trois étapes principales :
- Obtenir une licence commerciale (valable un an et renouvelable régulièrement) ;
- Obtenir un visa de résidence aux Émirats arabes unis ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
Enregistrement d’une société continentale aux Émirats arabes unis
Les sociétés continentales sont des entités commerciales agréées par le Département du développement économique (DED) et autorisées à exercer leurs activités aussi bien localement qu’à l’étranger, sans restriction. L’immatriculation d’une société continentale est une option pratique pour créer une entité juridique, mais certaines réglementations doivent être respectées pour ouvrir un commerce aux Émirats.
La loi principale régissant l’immatriculation des sociétés continentales est la loi sur les sociétés. Elle définit toutes les règles à suivre avant et après l’immatriculation.
De manière générale, l’immatriculation d’une société continentale aux Émirats arabes unis offre les avantages suivants :
- la possibilité d’exercer des activités commerciales partout aux Émirats arabes unis ;
- l’absence de restriction quant au nombre de visas ;
- la possibilité d’obtenir des licences pour des activités supplémentaires.
Formes juridiques courantes pour les entreprises du continent
L’enregistrement d’une société sur le territoire continental des Émirats arabes unis est possible sous les formes juridiques suivantes :
- Entreprise individuelle.
- Société à responsabilité limitée (SARL) : cette forme juridique est l’une des plus populaires auprès des non-résidents sur le territoire continental des Émirats arabes unis. Les investisseurs peuvent enregistrer une société à Dubaï ou dans tout autre émirat (le nombre d’actionnaires varie de 2 à 50). Dans une SARL, la responsabilité est limitée à la participation des actionnaires.
- Société professionnelle sur le territoire continental : 100 % des actions de la société appartiennent à ses propriétaires. Toutefois, cela ne dispense pas de l’obligation de désigner un sponsor local. Cette obligation demeure, mais le sponsor local ne participe pas à la gestion de la société. Ce type d’entreprise requiert une licence professionnelle pour exercer dans certains secteurs, tels que le conseil, la comptabilité, l’audit, etc.
- Société anonyme (SA) ou société à responsabilité limitée (SARL).
- Succursale d’une société étrangère : (La société mère peut être située aux Émirats arabes unis ou à l’étranger.) Les sociétés étrangères peuvent également ouvrir une filiale ou une succursale aux Émirats arabes unis, ce qui représente un investissement lucratif pour celles qui souhaitent s’implanter activement sur le marché local. Un bureau de représentation permet aux grandes entreprises d’optimiser leurs opérations sur de nouveaux marchés.
- Succursale d’une société enregistrée en zone franche.
- Coentreprise.
Types de licences pour les entreprises du continent
- professionnel ;
- commercial ;
- industriel.
Procédure de création d’une société continentale aux EAU
- Déterminer le type d’activité ;
- Choisir la forme juridique ;
- Choisir une dénomination sociale ;
- Obtenir l’agrément du ministère du Développement économique ;
- Louer un bureau ;
- Préparer et enregistrer les statuts ;
- Obtenir les permis supplémentaires (le cas échéant) ;
- Obtenir une licence.
Enregistrement d’une société offshore aux Émirats arabes unis
Une société offshore est une société enregistrée dans une juridiction étrangère. Pourquoi enregistrer une société offshore ?
Tout d’abord, cela présente des avantages pour ceux qui souhaitent protéger leur capital de l’instabilité politique du pays d’accueil et pouvoir le gérer librement, en le déplaçant à l’international.
Ensuite, si la société se livre à du commerce international, une structure offshore peut simplifier les démarches administratives, accélérer les flux financiers et optimiser la fiscalité. Ce ne sont là que quelques exemples ; en réalité, il en existe bien d’autres.
Avantages des sociétés offshore des Émirats arabes unis
- Droit de propriété immobilière aux Émirats arabes unis ;
- Présence internationale ;
- Possibilité d’ouvrir un compte bancaire local ;
- Exonération fiscale ;
- 100 % de propriété étrangère ;
- Aucune restriction quant au nombre d’actionnaires ;
- Aucune exigence de capital social minimum ;
- Aucune restriction quant au rapatriement des capitaux ;
- Exonération de l’obligation de déposer des états financiers auprès des autorités fiscales locales (cependant, depuis 2018, les entreprises doivent déposer des déclarations de TVA trimestrielles (5 %), qui seront nulles en l’absence d’activité aux Émirats arabes unis) ;
- Faibles coûts d’immatriculation et d’accompagnement des entreprises ;
- Pas besoin de louer de bureau ;
- Confidentialité ;
- Procédure de transfert d’actions simplifiée.
Inconvénients des sociétés offshore des Émirats arabes unis
- Les sociétés offshore n’ont pas le droit d’exercer d’activités commerciales aux Émirats arabes unis ;
- elles ne sont pas autorisées à obtenir de visas ni à louer des bureaux ;
- elles rencontrent des difficultés pour ouvrir un compte bancaire.
Une société offshore ne reçoit pas de licence ; elle reçoit un certificat d’immatriculation. Seules les sociétés du territoire continental et celles des zones franches peuvent obtenir une licence commerciale.
Types de sociétés offshore aux Émirats arabes unis
- Société à responsabilité limitée par actions (SARL) ;
- Société à responsabilité limitée par garantie (SARL) ;
- Société à responsabilité illimitée (SU).
Si vous décidez de créer une société à Dubaï ou dans une autre juridiction offshore des Émirats arabes unis, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Choisir un agent pour l’enregistrement de votre société offshore : conformément à la loi sur les sociétés locale, toutes les sociétés offshore des Émirats arabes unis doivent désigner un agent agréé pour gérer l’intégralité du processus d’enregistrement et fournir une adresse de siège social. Cette démarche est essentielle pour comprendre le droit international et le processus de création d’entreprise.
- Choisir une juridiction offshore.
- Choisir une dénomination sociale et un type d’activité (conformément à la réglementation en vigueur, la dénomination sociale doit se terminer par « Limited »).
- Préparer et signer les documents nécessaires : le dossier dépend de la juridiction choisie, mais les principaux documents comprennent généralement :
– Statuts ;
– Acte de désignation de l’agent ;
– Copie certifiée conforme du passeport ;
– Justificatif de domicile de l’actionnaire. - Déposer une demande et obtenir un certificat d’immatriculation de société.
L’enregistrement d’une société offshore aux Émirats arabes unis prend de 3 à 20 jours ouvrables, selon la juridiction. À l’issue de cette procédure, un certificat d’enregistrement de société offshore est délivré au client.
