Fondation familiale à l’ADGM (Abu Dhabi Global Market)
L’ADGM est l’une des zones franches les plus avancées des EAU, dotée d’un cadre juridique et réglementaire très développé. Les fondations immatriculées à l’ADGM bénéficient ainsi d’une solide réputation auprès des banques et des autres institutions financières.
Principaux avantages :
Procédure et délais*
*Les délais indiqués reposent sur les immatriculations récentes réalisées par Smart Advisors Group ; les délais réels dépendent de la rapidité avec laquelle le client fournit les informations requises.
Tarifs des services
Pourquoi choisir Smart Advisors Group ?
Questions fréquentes
Toute personne physique ou société, quelle que soit sa nationalité. Le fondateur n’a pas besoin d’être résident des EAU.
Par un conseil composé de personnes physiques ou de sociétés, qui agit conformément à la charte et au règlement intérieur. Un gardien (guardian) peut être désigné pour superviser le conseil et protéger les intentions du fondateur.
Oui. Les fondations et trusts de l’ADGM sont autorisés à détenir des biens immobiliers à Dubaï, directement ou indirectement.
Elle doit s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés. Si elle remplit les conditions d’une fondation familiale, elle peut demander à être traitée comme fiscalement transparente, l’impôt n’étant alors dû qu’au niveau des bénéficiaires.
Oui. La réputation de l’ADGM et son cadre de common law rendent les fondations acceptables pour les banques des EAU et internationales. Nous vous accompagnons dans l’ouverture du compte.
Oui. Les fondations peuvent transférer leur siège vers l’ADGM ou hors de l’ADGM sans liquidation, en conservant leurs actifs et leur historique.
Cela dépend de plusieurs facteurs, comme le nombre d’UBO et le travail juridique à réaliser. Le certificat est délivré en 10 à 15 jours ouvrés environ.
