Immatriculation d’une société dans la zone franche de Ras Al Khaimah (RAK / RAKEZ)

Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ) est un pôle économique et industriel majeur, idéalement situé au cœur de Ras Al Khaimah, aux Émirats arabes unis (EAU). Elle propose un large éventail de solutions personnalisables aux investisseurs du monde entier, qui y créent leur société dans la zone franche RAK FTZ. Créée en 2017, RAKEZ accueille aujourd’hui plus de 14 000 sociétés multinationales originaires de plus de 100 pays et couvrant plus de 50 secteurs, ce qui en fait l’une des plus grandes zones économiques de la région.

RAKEZ propose, fait unique, la création d’entités aussi bien en zone franche qu’en dehors, et offre à ses clients un accès facile aux marchés en forte croissance du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord, d’Europe, d’Asie du Sud et d’Asie centrale grâce aux grands pôles logistiques de l’émirat : cinq ports maritimes, un aéroport international et des autoroutes à plusieurs voies.

Quels sont les avantages de la zone franche de Ras Al Khaimah ?

• Accès aux marchés mondiaux de la région MENA, d’Europe et d’Asie ;
• Offres commerciales avantageuses ;
• Détention à 100 % ;
• Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• Large gamme d’installations commerciales et industrielles ;
• Aucune restriction de change ;
• Guichet unique pour tous les services administratifs ;
• Possibilité de construire des logements sur site pour le personnel et les ouvriers ;
• Permis freelance disponible ;
• Procédure de création d’entreprise rapide et efficace.

Quels types de sociétés peut-on créer à Ras Al Khaimah ?

1. Société à responsabilité limitée de zone franche (FZ-LLC) ;
2. Succursale d’une société étrangère ou émiratie.

Types de licences disponibles pour créer une entreprise à Ras Al Khaimah

• COMMERCIALE – commerce de services et de biens ;
• ÉDUCATIVE – ouverture d’un établissement d’enseignement ou d’une société de conseil dans le domaine de l’éducation ;
• E-COMMERCE – commerce de biens et de services par voie électronique ;
• COMMERCE GÉNÉRAL – commerce de plusieurs types de biens ;
• INDIVIDUELLE / PROFESSIONNELLE – un seul propriétaire exerçant une seule activité dans une spécialité ou un domaine d’expertise précis ;
• INDUSTRIELLE – fabrication, importation, conditionnement et exportation de produits ;
• MÉDIAS – exercice d’activités liées aux médias ;
• PROFESSIONNELLE – pour les personnes physiques fournissant des services professionnels ;
• SERVICES – prestation de services ou de conseil dans tout secteur ;
• PERMIS FREELANCE – pour les professionnels des médias, de l’éducation, de l’IT et les analystes.

Types d’installations pour créer une société dans la zone franche RAK

RAKEZ propose une gamme d’installations commerciales et industrielles répondant aux besoins de tout investisseur :

• Espaces de coworking ;
• Bureaux équipés ;
• Bureaux standard ;
• Bureaux de direction (Executive) ;
• Bureaux bruts (shell and core) ;
• Entrepôts ;
• Terrains à aménager ;
• Logements pour le personnel et les ouvriers.

Réglementation de la zone franche RAK et procédure d’immatriculation d’une société

Documents requis et étapes de constitution :

1. Le client fournit :
   – Le nom de la société (3 options) ;
   – La structure de la société (administrateurs, actionnaires) ;
   – Les activités – certaines activités nécessitent l’approbation de l’autorité de régulation compétente : par exemple, les activités liées à la santé requièrent l’approbation de la DHA (Dubai Health Authority), les activités éducatives doivent être approuvées par la KHDA (Knowledge and Human Development Authority).
2. Documents requis (actionnaire personne physique) :
   – Copie du passeport (valide au moins 6 mois) ;
   – Copie de la page du passeport portant le tampon d’entrée ;
   – Copies du visa de résidence des EAU et de l’Emirates ID (le cas échéant) ;
   – CV ;
   – Scan d’une photo d’identité 3,5 x 4,5 sur fond blanc ;
   – Coordonnées personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence, pays de résidence, noms des parents, situation familiale, religion.
   Pour un actionnaire personne morale, il faut fournir un jeu de documents d’immatriculation de la société (notariés et légalisés).
3. Les documents et informations sont transmis via le portail de RAKEZ.
4. Une fois l’immatriculation réussie, l’autorité de la zone franche délivre les documents suivants :
   – Licence commerciale (Business License, renouvelée chaque année) ;
   – Certificat d’actions (Share Certificate) ;
   – Certificat de constitution (Certificate of Incorporation) ;
   – Statuts (Memorandum of Association) ;
   – Contrat de location de bureau (valable 1 an).

Si vous avez d’autres questions, par exemple : combien coûte la création d’une société à Ras Al Khaimah ? Puis-je immatriculer moi-même une société à Ras Al Khaimah ? Ou si vous avez besoin de services de création d’entreprise à RAK, l’équipe de Smart Advisors se fera un plaisir de vous aider.