Immatriculation d’une société dans la zone franche DIFC aux EAU

Le Dubai International Financial Centre (DIFC) est le principal centre financier mondial de la région Moyen-Orient, Afrique et Asie du Sud (MEASA), avec plus de 4 300 sociétés immatriculées en activité, parmi lesquelles des banques, des compagnies d’assurance, des fonds d’investissement, des cabinets de conseil et des institutions financières internationales telles que HSBC, Citibank, Standard Chartered et Barclays.

Depuis près de 20 ans, le DIFC facilite les flux commerciaux et d’investissement dans la région MEASA. Celle-ci regroupe 72 pays, pour une population totale d’environ trois milliards d’habitants et un PIB nominal d’environ 8 000 milliards de dollars US. Le Centre relie, via Dubaï, les marchés en forte croissance de la région MEASA aux économies d’Asie, d’Europe et des Amériques.

Le cadre juridique et réglementaire unique du DIFC repose sur les normes internationales et les principes de la common law, adaptés aux besoins spécifiques de la région. Le DIFC offre à ses nombreux professionnels, visiteurs et résidents un large éventail d’options de cadre de vie attrayantes.

Avantages de la zone franche DIFC

• Accès aux richesses et aux opportunités d’investissement de la région ;
• Détention étrangère à 100 % ;
• Taux d’imposition sur le revenu de 0 % ;
• Le DIFC dispose de ses propres tribunaux, dotés d’un système juridique international fondé sur la common law anglaise ;
• Les sociétés du DIFC peuvent désormais obtenir une double licence Dubai Economy pour exercer dans tout Dubaï ;
• L’USD est la devise principale ;
• Liberté de rapatrier les capitaux et les bénéfices sans aucune restriction ;
• Bureaux ultramodernes, installations de continuité d’activité, assistance technique de pointe et dispositifs de protection des données ;
• Une bourse internationale (DIFX) avec cotations primaires et secondaires d’instruments de dette et de capitaux propres.

Formes de sociétés dans la zone franche DIFC

• Sociétés : Private Company (société privée), Public Company (société publique), Recognised Company (société reconnue) ;
• Sociétés de personnes : General Partnership (GP), Recognised Partnership (RP), Limited Partnership (LP), Recognised Limited Partnership (RLP), Limited Liability Partnership (LLP), Recognised Limited Liability Partnership (RLLP) ;
• Organisations à but non lucratif (Non-Profit Incorporated Organizations, NPIO) ;
• Fondations : Foundation (fondation) ; Recognised Foundation (fondation reconnue).

Types de licences au DIFC

• Sociétés financières : banque et marchés de capitaux ; gestion de patrimoine et d’actifs ; assurance, réassurance et sociétés captives ;
• Sociétés non financières : prestataires de services aux entreprises et de services professionnels ; Prescribed Companies (sociétés à usage spécifique) ;
• FinTech et innovation : licence Innovation ; licence IA et Web 3.0 ; licence Innovation Holding ; licence Venture Studio ;
• Commerce de détail et loisirs : cafés et restaurants ; commerce de détail et de proximité ; galeries d’art.

Catégories de licences au DIFC

• Catégorie 1 – Banques ;
• Catégorie 2 – Teneur de marché, fournisseur de crédit ;
• Catégorie 3A – Courtage ;
• Catégorie 3B – Dépositaire ;
• Catégorie 3C – Gestionnaire d’actifs, gestionnaire de fonds ;
• Catégorie 4 – Conseiller en investissement, conseiller en assurance ;
• Catégorie 5 – Activités islamiques

Réglementation du DIFC et procédure d’immatriculation d’une société

Documents requis et étapes de constitution :

1. Dépôt de la demande d’approbation initiale (2 jours ouvrés) :
   – Le nom proposé pour la société ;
   – La structure de la société (le DIFC autorise un large éventail de structures juridiques) ;
   – Un état du capital social et de la répartition initiale des actions.
   Documents requis :
   – Copie du passeport (valable au moins 6 mois) des signataires autorisés et des administrateurs ;
   – Copie de la page du passeport portant le tampon d’entrée ;
   – Copies du visa de résident des EAU et de l’Emirates ID (le cas échéant) ;
   – Contrat de bail du bureau de la société au DIFC (poste de travail partagé ou bureau privé) ;
   – Scan d’une photo d’identité 3,5 x 4,5 sur fond blanc.
   * Les informations et documents requis peuvent varier selon la forme juridique de votre entité et les activités qui seront exercées depuis le DIFC.
   Informations personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence, pays de résidence, noms des parents, situation familiale, religion.
   Pour un actionnaire personne morale : un jeu de documents d’immatriculation de la société doit être fourni (notarié et légalisé).
2. Documents d’immatriculation de la nouvelle société DIFC :
   – La signature des documents constitutifs est requise pour les entités, notamment les sociétés privées et publiques. Le type de document constitutif varie selon la forme juridique. Le portail du DIFC fournit un modèle standard pour :
   – Les statuts (Articles of Association) d’une société privée ;
   – La charte type d’une NPIO (Standard Incorporated Organization Charter) ;
   – La charte type d’une fondation (Standard Charter).
3. Délivrance de l’Establishment Card (1 jour ouvré) ;
4. Demandes de visas (5 à 7 jours ouvrés).