Immatriculation d’une société dans la zone franche IFZA aux EAU

La zone franche IFZA est l’une des zones franches les plus prisées des EAU. Que signifie IFZA ? Il s’agit de l’International Free Zone Authority, située dans un quartier très dynamique de Dubaï, qui offre une gamme complète d’installations adaptées aux besoins multiples des entreprises modernes.

Elle relève de la Dubai Silicon Oasis Authority. La simplicité de la création, associée au solide écosystème d’accompagnement proposé par IFZA, crée un environnement propice à l’innovation et à la croissance.

Quels sont les avantages de la zone franche IFZA ?

• Détention étrangère à 100 % ;
• Aucun capital social minimum exigé, le capital social n’a pas à être libéré ;
• La société peut être immatriculée à distance ;
• Aucune restriction de change ;
• Infrastructures modernes avec flexi-desk, bureaux dédiés et salles de réunion ;
• Le flexi-desk est gratuit pendant 1 an et couvre jusqu’à 3 quotas de visas ;
• Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• Les activités commerciales et professionnelles peuvent être combinées sur une seule licence sans frais ;
• L’augmentation du quota de visas est gratuite ;
• Partenariats stratégiques avec Commercial Bank of Dubai et WIO bank ;
• Remises sur les licences pluriannuelles.

À quels types de sociétés s’adresse IFZA ?

• FZCO – Free Zone Company, société à responsabilité limitée comptant 1 ou plusieurs actionnaires ;
• Succursale d’une société locale ou étrangère.

Types de licences à IFZA

• Licence de conseil : pour fournir des services de conseil professionnels et d’expertise.
• Licence de services : pour exercer des activités de production, de transformation, de reproduction et de distribution de services.
• Licence commerciale : pour commercialiser les articles spécifiques expressément mentionnés sur la licence commerciale délivrée.
• Licence de commerce général : pour commercialiser différents articles.
• Licence industrielle : pour importer des matières premières, exercer des activités de production, de reproduction, de conditionnement et de fabrication, ainsi que d’exportation.
• Licence de holding : pour détenir des actifs autonomes et/ou des participations dans diverses autres sociétés.

Réglementation IFZA et procédure d’immatriculation d’une société

Documents requis et étapes de constitution :

1. Le client fournit :
   – Le nom de la société (3 options) ;
   – La structure de la société (administrateurs, actionnaires) ;
   – Les activités – certaines activités nécessitent l’approbation de l’autorité de régulation compétente ; par exemple, les activités liées à la santé requièrent l’approbation de la DHA (Dubai Health Authority), les activités d’enseignement doivent être approuvées par la KHDA (Knowledge and Human Development Authority).
2. Documents requis (actionnaire personne physique) :
   – Copie du passeport (valable au moins 6 mois) ;
   – Copie de la page du passeport portant le tampon d’entrée ;
   – Copies du visa de résident des EAU et de l’Emirates ID (le cas échéant) ;
   – Scan d’une photo d’identité 3,5 x 4,5 sur fond blanc ;
   – Informations personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence, pays de résidence, noms des parents, situation familiale, religion. Pour un actionnaire personne morale, un jeu de documents d’immatriculation de la société doit être fourni (notarié et légalisé).
3. Le client signe électroniquement la résolution de la nouvelle société.
4. Documents d’immatriculation de la nouvelle société IFZA :
   – Licence commerciale (Business License, renouvelée chaque année) ;
   – Certificat de constitution ;
   – Statuts (Memorandum of Association) ;
   – Contrat de location de bureau (valable 1 an) ;
5. Délivrance de l’Establishment Card (1 jour ouvré) ;
6. Demandes de visas (5 à 7 jours ouvrés).

Si vous avez d’autres questions, par exemple :

• Comment créer une société IFZA ?
• Puis-je immatriculer moi-même une société à IFZA ?
• Comment fonctionne IFZA ?

l’équipe Smart Advisors se fera un plaisir de vous aider.