Création de société dans la zone franche du Qatar Financial Centre (QFC)

Le Qatar Financial Centre est un grand pôle d’affaires et de commerce, un centre financier et d’affaires onshore de premier plan, qui accueille les sociétés internationales et locales dans le but de promouvoir le Qatar comme un pôle d’affaires majeur au carrefour de l’Orient et de l’Occident. C’est une plateforme de classe mondiale dotée de son propre environnement juridique, réglementaire, fiscal et commercial, et soutenue par la large gamme de services juridiques et réglementaires du QFC, pour les activités réglementées et non réglementées, conformes aux meilleures pratiques internationales.

Types de sociétés disponibles dans la zone franche du Qatar Financial Centre

• Société à responsabilité limitée par garantie (LLC(G)) ;
• Société à responsabilité limitée (LLC) : 1. Sociétés ad hoc (SPC) ; 2. Sociétés holding ; 3. Family offices mono-familiaux (SFO) ; 4. Clubs d’investissement (LLC(IC)) ;
• Succursales de sociétés, de sociétés en commandite à responsabilité limitée ou de sociétés en commandite non QFC ;
• Limited Liability Partnership (LLP) – créée par 2 ou 3 fondateurs, la responsabilité des fondateurs étant limitée à leur apport personnel ;
• Société en commandite (LP) – société de 2 associés ou plus, dont au moins un associé commandité à responsabilité illimitée, les autres associés étant responsables à hauteur de leur apport ;
• Société en nom collectif (GP) – créée par 2 personnes ou plus ayant une responsabilité égale ;
• Fondation ;
• Trust. Le QFC est le seul endroit au Qatar où le régime juridique du trust existe et où la détention à 100 % des actifs du trust par des étrangers est autorisée.

Types de licences délivrées au sein du QFC

• Licence financière — banque, investissements, gestion d’actifs et de patrimoine, financement, assurance ;
• Finance islamique, administration de fonds ;
• Conseil en fonds et activités fiduciaires ;
• Commerciale ;
• Licence innovation — pour les sociétés de développement de logiciels, de recherche et développement technologique, de conseil en technologies de l’information, de conseil Internet, d’infrastructures IT, de portails et de conseil informatique ;
• Solutions d’entreprise — siège social, opérations de trésorerie (fonctions), bureau de gestion, société holding, société ad hoc ;
• Grandes fortunes / family offices — family offices mono-familiaux, trusts, sociétés holding, clubs d’investissement, fondations, sociétés ad hoc ;
• Sociétés à responsabilité limitée par garantie — conseils d’affaires, associations professionnelles, organismes professionnels à adhésion.

Procédure d’immatriculation d’une société dans la zone franche du Qatar Financial Centre

• Demande et évaluation du dossier ;
• Attribution des quotas de visas ;
• Immatriculation de l’entité ;
• Contrat de bail ;
• Octroi de la licence d’activité ;
• Ouverture d’un compte bancaire ;
• Obtention des autorisations (si nécessaire) ;
• Délivrance du certificat d’achèvement (Certificate of Completion) par la QFZ.

Documents requis

• Business plan ;
• Formulaire KYC ;
• Formulaire de demande ;
• Copies des passeports des actionnaires/administrateurs/gérants ;
• Relevé bancaire.

Transfert de siège vers ou depuis le QFC

La zone franche permet aux sociétés étrangères de transférer leur siège d’une juridiction étrangère vers le QFC et, sous certaines conditions, de transférer une société du QFC vers une juridiction étrangère, si celle-ci le permet.

Conditions générales à remplir :

1. La juridiction actuelle et la future juridiction doivent prévoir la possibilité de transfert de siège dans leur législation. En règle générale, cette possibilité existe et est assez souvent utilisée dans la législation des juridictions offshore classiques.
2. La société doit être en règle (tous les droits et frais doivent être payés) au moment du changement effectif de l’adresse de son siège social.
3. La société ne doit pas faire l’objet d’une procédure de liquidation ou de faillite.