Immatriculation d’une société mainland à Dubaï, EAU

Dubaï est le deuxième plus grand émirat et est considéré comme le principal port et centre commercial des EAU. Un travail considérable a été mené pour faire de l’économie de la ville une économie très développée et diversifiée. Plus de 40 zones franches sont en activité sur le territoire de Dubaï. Les sociétés implantées à Dubaï bénéficient d’avantages importants : absence de contrôle des changes, de barrières commerciales et de quotas, ce qui en fait un lieu idéal pour créer une société aux Émirats arabes unis. Une société mainland peut exercer son activité aussi bien dans le pays qu’à l’étranger, sans aucune restriction. La société est immatriculée auprès de l’un des départements du développement économique des EAU (Department of Economic Development, DED).

Avantages d’une société mainland à Dubaï

• 100 % de propriété étrangère ;
• capital social libéré non exigé ;
• activité possible partout à Dubaï et à l’international ;
• large éventail d’activités dans tous les secteurs, certaines étant strictement réservées aux sociétés mainland (courtage immobilier) ;
• grand choix de formes juridiques ;
• location/achat de bureaux possible dans toutes les zones, sans restriction ;
• ouverture possible d’un compte multidevises auprès de n’importe quelle banque locale ;
• nombre de visas limité uniquement par la surface des locaux loués/achetés ;
• participation possible aux appels d’offres et projets publics et aux marchés de l’émirat concerné ;
• excellente infrastructure et environnement des affaires ;
• taux d’impôt sur les sociétés faible par rapport aux autres pays ;
• aucune retenue à la source sur les revenus.

Conditions de création d’une société mainland à Dubaï

• l’actionnaire doit être présent aux EAU pour l’immatriculation de la société et la délivrance de l’immigration card ;
• la société ne peut être immatriculée qu’avec un bureau réel (surface minimale de 20 m²) ;
• les sociétés mainland doivent faire réaliser un audit financier annuel pour renouveler leur licence ;
• les activités commerciales et professionnelles ne peuvent pas être combinées sur une même licence ;
• les sociétés commerciales étrangères ne peuvent pas ouvrir de succursales aux EAU ;
• certaines activités sont soumises à des autorisations supplémentaires de l’autorité de régulation compétente, avant ou après la délivrance de la licence.

Formes juridiques d’une société mainland à Dubaï

Les formes juridiques courantes pour la création d’une société mainland à Dubaï sont :

• entreprise individuelle (Sole Proprietorship) ;
• société civile (Civil Company) ;
• société à responsabilité limitée (Limited Liability Company, LLC) ;
• société de zone franche (Free Zone Company, FZC) ;
• société de personnes (Partnership) ;
• société anonyme publique (Public Joint Stock Company, PJSC) ;
• société anonyme privée (Private Joint Stock Company) ;
• succursale d’une société étrangère.

Types de licences mainland à Dubaï

Il existe quatre grands types de licences commerciales mainland aux EAU : commerciale, industrielle, touristique et professionnelle. À cela s’ajoute la licence freelance.

• Licence commerciale – délivrée aux entreprises exerçant des activités de négoce ;
• Licence industrielle – accordée aux entreprises de fabrication ou de transformation ;
• Licence professionnelle – destinée aux entreprises de services, comme les cabinets comptables, juridiques ou de conseil ;
• Licence touristique – couvre toutes les activités liées à l’hôtellerie et au tourisme ;
• Licence freelance – accordée aux personnes souhaitant travailler en tant qu’indépendants.

Procédure d’immatriculation d’une société mainland à Dubaï

Autorité d’enregistrement : Dubai Department of Economic Development

Documents requis et étapes de constitution d’une société mainland à Dubaï :

1. Le client fournit :
   – la dénomination de la société (3 propositions) ;
   – la forme juridique (LLC, Civil Company, Sole Establishment) ;
   – la structure de la société (actionnaires, administrateurs, gérant) ;
   – les activités – certaines nécessitent l’autorisation de l’autorité de régulation compétente : par exemple, les activités liées à la santé requièrent l’autorisation de la DHA (Dubai Health Authority), et les activités d’enseignement celle de la KHDA (Knowledge and Human Development Authority) ;
   – le contrat de location du bureau/de l’entrepôt.
2. Documents requis (actionnaire personne physique) :
   – copie du passeport (valable au moins 6 mois) ;
   – copie de la page du passeport portant le tampon d’entrée ;
   – copies du visa de résident des EAU et de l’Emirates ID (le cas échéant) ;
   – scan d’une photo d’identité 3,5 x 4,5 sur fond blanc ;
   – informations personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence, pays de résidence, noms des parents, situation familiale, religion.
   Pour un actionnaire personne morale, un jeu de documents d’immatriculation de la société doit être fourni (notarié et attesté).
3. Les documents et informations sont déposés auprès des centres de services locaux.
4. Une fois l’immatriculation réussie, l’autorité délivre les documents suivants :
   – licence commerciale (renouvelée chaque année) ;
   – registre des actionnaires ;
   – enregistrement auprès de la Chambre de commerce ;
   – Memorandum of Association (statuts).
5. Une fois la licence délivrée, la société doit être enregistrée auprès des services de l’immigration et du ministère du Travail, puis demander respectivement l’immigration card et la labour card.
6. Des visas peuvent être demandés pour l’investisseur, les associés et les employés, ainsi que pour les membres de leur famille ou le personnel de maison.
7. Demandes d’ouverture de comptes bancaires personnels et professionnels.

Passer d’une société de zone franche à une société mainland à Dubaï

Si le client exerce actuellement via une structure en zone franche et envisage de passer à une société mainland, nous sommes là pour l’aider. Plus de 30 000 sociétés opèrent actuellement depuis les trois plus grandes zones franches des EAU. Les entrepreneurs internationaux peuvent créer une société en zone franche. Toutefois, ce modèle présente des limites pour les propriétaires d’entreprise. Si les sociétés de zone franche constituent un point de départ idéal pour une activité aux EAU, le passage à une société mainland est nécessaire pour qu’une entreprise puisse prospérer.

Contactez-nous si vous avez des questions sur l’immatriculation d’une société mainland à Dubaï, par exemple :

• Combien coûte la création d’une société mainland à Dubaï ?
• Peut-on créer une société mainland à Dubaï sans sponsor ?