Bahreïn se distingue comme un pôle d’affaires dans le paysage dynamique du Moyen-Orient, notamment grâce à ses zones franches florissantes qui attirent les entrepreneurs et les entreprises en quête d’expansion régionale. La création d’une entité onshore au sein d’une zone franche de Bahreïn offre de nombreux avantages, ce qui en fait une perspective séduisante pour quiconque souhaite s’implanter dans le pays.
Liste des zones franches de Bahreïn
- Bahrain International Airport (BIA)
- Bahrain International Investment Park (BIIP)
- Bahrain Investment Wharf (BIW)
- Bahrain Logistics Zone (BLZ)
- Sheikh Khalifa Bin Salman Port (KBSP)
Avantages de la création d’une société en zone franche à Bahreïn
- Détention à 100 % par des étrangers dans la plupart des secteurs ;
- Aucune obligation d’embaucher du personnel local ;
- Aucun impôt sur les sociétés ;
- Exonération à 100 % du loyer foncier dans les zones industrielles publiques pendant les trois premières années ;
- Réduction de 50 % sur l’électricité pendant les cinq premières années d’activité ;
- Importation et exportation de marchandises en franchise de droits dans le périmètre de la zone franche ;
- Accès aux conventions de non-double imposition de Bahreïn pour des avantages fiscaux supplémentaires
Diversité des formes juridiques dans les zones franches de Bahreïn
- Entreprise individuelle
- Société de personnes
- Société à responsabilité limitée (WLL)
- Société anonyme publique (BSC)
- Société anonyme fermée (BSC Closed)
- Succursale étrangère
- Bureau de représentation
Procédure simplifiée d’immatriculation d’une société en zone franche à Bahreïn
- Choisir une activité commerciale ;
- Déterminer la forme juridique ;
- Obtenir l’habilitation de sécurité auprès de la Nationality, Passports, and Residence Affairs (NPRA) ;
- Réserver la dénomination sociale ;
- Rédiger l’acte constitutif et les statuts (Memorandum and Articles of Association) ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- Disposer de locaux physiques ;
- Obtenir l’approbation définitive du ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIC)
Procédures d’immigration à Bahreïn
- Demander les visas auprès de la Labour Market Regulatory Authority (LMRA) ;
- Fournir une copie du passeport de l’employé et une photo d’identité ;
- Fournir une lettre d’offre d’emploi et une assurance maladie valide (obligatoire pour les candidats âgés de 60 ans et plus) ;
- Présenter la dernière facture d’électricité de la société ainsi qu’un certificat médical
Options de redomiciliation pour les sociétés s’installant en zone franche à Bahreïn :
Les entreprises qui envisagent de transférer leur siège dans les zones franches de Bahreïn peuvent opter pour la redomiciliation, une procédure fluide qui préserve leur structure sociale et leurs actifs tout en leur permettant de profiter des avantages de l’écosystème de la zone franche.
Principaux critères de redomiciliation :
- La juridiction actuelle et la future juridiction doivent toutes deux autoriser la redomiciliation conformément à leurs dispositions législatives.
- La société doit être en règle, toutes les dettes et tous les frais devant être réglés pendant le transfert.
- La société ne doit pas faire l’objet d’une procédure de liquidation ou de faillite.
