Une société mainland à Oman est une entité officiellement constituée et implantée sur le territoire continental d’Oman, par opposition à une zone franche. Les sociétés mainland relèvent du MOCI (Ministry of Commerce and Industry – ministère du Commerce et de l’Industrie) et peuvent exercer leur activité aussi bien à Oman qu’à l’international. Ces sociétés sont autorisées à opérer dans un très grand nombre de secteurs et d’activités, contrairement aux entités de zone franche, généralement limitées à certaines industries. Les sociétés mainland à Oman ont en outre l’avantage de pouvoir travailler avec les organismes publics.
Avantages de faire des affaires en mainland à Oman
- Une situation politique et économique relativement stable ;
- Une situation stratégique au carrefour du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie ;
- Des incitations fiscales ;
- Des conventions de non-double imposition avec de nombreux pays ;
- Des réseaux de transport et de communication de classe mondiale ;
- Une monnaie stable ;
- Aucune restriction quant à la participation aux appels d’offres publics ;
- Libre transfert des capitaux et des bénéfices ;
- Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Types de sociétés disponibles en mainland à Oman
- Société en nom collectif ;
- Société en commandite ;
- Succursale ;
- Bureau de représentation ;
- Coentreprise ;
- Société à responsabilité limitée ;
- Entreprise individuelle ;
- Société holding ;
- Société anonyme.
Types de licences disponibles en mainland à Oman
Découvrez la variété des licences disponibles à Oman, adaptées à des activités spécifiques :
- Licence commerciale : couvre le négoce, l’import-export et le commerce de détail.
- Licence industrielle : couvre la fabrication, la transformation et la production.
- Licence professionnelle : obligatoire pour le conseil, les services juridiques et l’ingénierie.
- Licence touristique : indispensable pour les hôtels, les voyagistes et les entreprises du secteur.
- Licence de construction : requise pour la sous-traitance, le bâtiment et le génie civil.
Documents requis pour l’immatriculation d’une société en mainland à Oman
- Copies des passeports des actionnaires, gérants et administrateurs ;
- Business plan ;
- Acte constitutif et statuts (Memorandum and Articles of Association) ;
- Justificatif d’adresse du bureau de la société ;
- Certificat de non-objection d’un sponsor local ;
- Certificat de réservation de la dénomination commerciale ;
- Copie de la pièce d’identité du partenaire local ;
- Procuration (le cas échéant).
Procédure d’immatriculation d’une société mainland à Oman
La création d’une société mainland à Oman comporte plusieurs étapes, qui dépendent de la nature et des exigences de l’activité :
- Définir les activités de l’entreprise.
- Réserver une dénomination commerciale distinctive.
- Déposer les documents requis pour les approbations préliminaires.
- Obtenir le certificat d’immatriculation au registre du commerce.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
- S’inscrire à la Chambre de commerce.
- Remplir les obligations d’enregistrement fiscal.
Il est important de consulter les autorités publiques compétentes ou un conseiller juridique afin de déterminer le type précis de licence requis pour vos activités et de garantir le respect de la réglementation locale.
