Depuis son inauguration fin octobre 2015, l’ADGM (Abu Dhabi Global Market) jouit d’une reconnaissance mondiale pour son cadre réglementaire solide et progressiste, son système juridique fondé sur la common law anglaise, ainsi que ses services de constitution de sociétés et d’accompagnement des entreprises.
L’ADGM s’étend sur l’île d’Al Maryah et l’île d’Al Reem, soit une superficie de 14,38 millions de m², ce qui en fait l’un des plus grands quartiers financiers au monde. Grâce à ce territoire élargi, l’ADGM attire des entreprises très diverses, notamment des institutions financières, des sociétés de gestion d’actifs, des fintechs et des cabinets de services professionnels.
Avantages de la zone franche ADGM
- Détention à 100 % ;
- Capital social minimum de USD 50 000 ;
- 0 % d’impôt sur les sociétés et sur le revenu, sans retenue à la source ni restriction au rapatriement des bénéfices ;
- L’ADGM constitue une juridiction indépendante dotée de ses propres lois civiles et commerciales, avec application directe de la common law anglaise ;
- La licence commerciale peut être obtenue en ligne ;
- Aucune légalisation requise pour les documents sociaux ;
- Large choix de formes juridiques ;
- Possibilité de transfert ou de continuation de sociétés existantes ;
- Les entités de l’ADGM sont autorisées à posséder des terrains et des biens immobiliers à Dubaï (exception : les trusts et fondations de l’ADGM ne peuvent pas détenir de biens à Dubaï, ni directement ni indirectement).
Types de sociétés dans la zone franche ADGM
- Succursale : services financiers, services non financiers, commerce de détail ;
- Société à cellules constituée en société d’investissement (Incorporated Cell Company, LTD ICC) ;
- Société à cellules protégées constituée en société d’investissement (Incorporated Protected Cell Company, LTD PCC) ;
- Société d’investissement à capital fixe/variable (Close/Open-Ended Investment Company LTD) ;
- Fondation (non exemptée) ;
- Société privée à responsabilité limitée par garantie : services non financiers, associations ; services financiers ;
- Société privée à responsabilité limitée par actions : services non financiers, SPV non exempté, SPV en continuation, commerce de détail, commerce de détail en continuation.
Types de licences délivrées par l’ADGM
- Catégorie 1 – Banques ;
- Catégorie 2 – Teneur de marché, fournisseur de crédit ;
- Catégorie 3A – Courtage ;
- Catégorie 3B – Dépositaire ;
- Catégorie 3C – Gestionnaire d’actifs, gestionnaire de fonds ;
- Catégorie 4 – Conseiller en investissement, conseiller en assurance ;
- Catégorie 5 – Activités islamiques
Réglementation de l’ADGM et procédure d’immatriculation
- Documents requis et étapes de constitution :
– Le client fournit :
– la dénomination envisagée de la société ;
– la structure juridique (l’ADGM autorise un large éventail de structures) ;
– pour une société à capital social, une déclaration de capital et la répartition initiale des parts. - Documents requis :
– Copie du passeport (valable au moins 6 mois) des signataires autorisés et des administrateurs ;
– Copie de la page du passeport portant le tampon d’entrée ;
– Copies du visa de résident des EAU et de l’Emirates ID (le cas échéant) ;
– Contrat de bail du bureau de la société à l’ADGM (poste partagé ou bureau privé)
– Statuts (Articles of Association) ;
– Décisions ;
– Formulaires de convention de prête-nom (le cas échéant) ;
– Informations sur la substance économique ;
– Formulaire sur l’origine du patrimoine ;
– Scan d’une photo d’identité 3,5 x 4,5 sur fond blanc. Données personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence, pays de résidence, noms des parents, situation familiale, religion. Pour un actionnaire personne morale, il convient de fournir un jeu de documents d’enregistrement de la société (notariés et légalisés). - Documents d’immatriculation d’une nouvelle société à l’ADGM :
– Les documents d’enregistrement dépendent de la structure de l’entreprise.
– Contrat de location du bureau (valable 1 an). - Délivrance de l’Establishment Card (1 jour ouvré).
- Demandes de visa (5 à 7 jours ouvrés).
Immatriculation d’une société à l’ADGM et obtention de la licence, y compris l’assistance dans les échanges avec les autorités publiques sur les questions connexes
Nous vous contacterons très prochainement.
Questions fréquentes
Cela dépend de la formule, du nombre de visas et des activités choisies. Le coût des bureaux et des visas dépend de vos besoins.
Aux fintechs, gestionnaires d’actifs et de fonds, holdings, SPV, family offices et cabinets de services professionnels qui apprécient la common law anglaise et un centre financier international.
Il n’y a pas de minimum fixe pour la plupart des sociétés non financières. Les sociétés réglementées par la FSRA doivent respecter les exigences de capital fixées pour leur catégorie de licence.
Non. L’ADGM n’exige pas la légalisation des documents de société pour la plupart des demandes, ce qui accélère la création pour les groupes étrangers.
Oui. Les sociétés de l’ADGM peuvent détenir des terrains et des biens immobiliers à Dubaï. Cela ne s’applique pas aux fondations et trusts de l’ADGM.
La carte d’établissement est délivrée 1 jour ouvré après l’obtention de la licence, et les visas prennent 5 à 7 jours ouvrés.
