Immatriculation d’une société offshore aux EAU

Les sociétés offshore classiques sont des sociétés internationales qui ne peuvent exercer leur activité qu’en dehors des EAU. Les sociétés offshore constituées aux EAU jouissent d’une bonne réputation, tandis que leur régime fiscal et leurs obligations d’audit se rapprochent davantage de ceux des zones franches classiques.

Caractéristiques d’une société offshore aux EAU

Créer une société offshore aux EAU, c’est la possibilité de disposer d’une activité rentable et parfaitement légale. D’une certaine manière, les juridictions offshore des EAU conservent la réputation de paradis fiscal propre à ce secteur.

• Ce type de structure n’exige pas la location d’un bureau réel, seulement une adresse légale.
• Pour créer une société, il est nécessaire de présenter un business plan. Le droit des EAU repose sur la charia. Les propriétaires de sociétés offshore enregistrées dans une ZES (zone économique spéciale) sont moins exposés à la charia, sans pour autant y échapper totalement.
• En matière de création de société offshore aux EAU, il est communément admis qu’il faut délocaliser son activité à l’étranger. C’est loin d’être le cas, car les propriétaires n’ont même pas besoin d’être physiquement présents à l’étranger.
• Il suffit de déposer les documents auprès de l’administration des EAU où le client souhaite immatriculer sa société offshore.

Il existe actuellement trois juridictions offshore aux EAU habilitées à constituer des sociétés offshore aux Émirats arabes unis :

• RAK;
• JAFZA ;
• Ajman.

Conditions de création d’une société offshore aux EAU

1. Un agent enregistré : pour créer une société offshore aux EAU, le client doit disposer d’un agent enregistré dans l’une des juridictions suivantes : JAFZA Offshore Authority, RAK Offshore Authority, Ajman Offshore Authority. Le bureau de l’agent constitue le siège de la société offshore.
2. La dénomination sociale : elle doit refléter la nature de l’activité et être conforme à la législation du pays. Pour indiquer le statut juridique d’une société offshore, sa dénomination doit se terminer par Limited (Ltd) ou Incorporated (Inc).
3. Le capital social initial : les registres des sociétés offshore aux EAU n’exigent pas le dépôt du capital social sur un compte bancaire. La société doit toutefois disposer d’un capital suffisant pour atteindre ses objectifs.
4. Les documents nécessaires : ils dépendent des exigences de la zone offshore choisie et du type d’actionnaires. Tous les documents doivent être certifiés et traduits en anglais. Les documents généralement requis sont :
   – justificatif d’identité des actionnaires et des administrateurs ;
   – justificatif de domicile des actionnaires et des administrateurs ;
   – CV des actionnaires et des administrateurs ;
   – un business plan détaillé.
5. Dépôt des documents de création de la société offshore aux EAU : après vérification des documents, le client règle les frais d’immatriculation et les honoraires de l’agent.
6. Réception des documents de constitution : le client obtient les documents – certificat de constitution ou d’immatriculation, certificat d’actions et statuts de la société.