Le service « Business Scan 360 » s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, dirigeants et à toute personne souhaitant s’assurer que sa société aux EAU respecte les exigences légales locales.
Vous répondez à une série de questions simples (« oui / non / je ne sais pas ») et recevez soit la confirmation que tout est en ordre dans votre société, soit une liste de problèmes potentiels nécessitant votre attention. Dans ce dernier cas, vous obtenez immédiatement des recommandations : des actions et des services concrets qui vous aideront à mettre votre activité en totale conformité avec les exigences légales des EAU.
Pourquoi est-ce important ?
Ce que vous obtenez gratuitement en remplissant notre check-list :
Vous voulez vous assurer que votre entreprise répond à toutes les exigences ? Remplissez notre check-list et découvrez si tout est en ordre !
Attention !
Si votre société n’a pas de salariés, sélectionnez « Je ne sais pas » pour les points « WPS, ILOE » et « Émiratisation ». Ensemble, nous déterminerons quelles exigences ne s’appliquent réellement pas à votre société et où des risques peuvent subsister.
Pour les domaines plus complexes (LBC, autorisations post-immatriculation, cartes de la société), choisir « Je ne sais pas » n’est pas une raison pour différer l’examen et la résolution du problème. Les infractions dans ces domaines peuvent entraîner des amendes importantes pour la société et ses dirigeants responsables.
Question 1
1. La licence, les documents sociaux et le registre des bénéficiaires effectifs sont-ils à jour ? (Licence renouvelée, frais gouvernementaux payés, carte d’immigration de la société / carte de travail / signature électronique valides, registre des bénéficiaires effectifs mis à jour)
2. Toutes les obligations fiscales sont-elles remplies ? (Numéro fiscal obtenu, statut déterminé, déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés déposées dans les délais)
3. L’audit obligatoire est-il réalisé ? (Pour les sociétés locales (Mainland) et les sociétés situées en zones franches telles que DMCC, JAFZA, DIFC, RAKEZ, etc.)
4. Les exigences en matière de droit du travail sont-elles respectées ? (Salaires versés via le WPS dans les délais, assurance ILOE souscrite, cotisations DEWS versées (DIFC))
5. Disposez-vous d’un bail de bureau en cours de validité ? (Bail enregistré et rattaché à la licence.)
6. Disposez-vous d’un agent de services local / les exigences d’émiratisation sont-elles respectées ? (Aucun coût de sponsor superflu ; quotas d’émiratisation respectés, le cas échéant)
7. La société est-elle exempte de tout gel et inscrite dans les registres ? (Société absente de la liste noire, enregistrement goAML effectué (le cas échéant))
8. Les autorisations sectorielles sont-elles obtenues et renouvelées ? (Autorisations post-immatriculation, DM, RERA, DHA, RTA, DFSA, cartes de courtier SIRA, etc.)
Félicitations ! D’après vos réponses, aucune infraction significative n’a été relevée et votre société semble conforme aux exigences réglementaires de base. Cette conclusion repose uniquement sur les informations que vous avez fournies et n’est donnée qu’à titre informatif.
Pas d’inquiétude — c’est précisément à cela que sert le diagnostic ! Vous avez reçu une liste de risques potentiels. Il est désormais important de les traiter rapidement afin d’éviter des amendes ou une suspension de l’activité.
Obtenez notre « Combined Plan 360 », qui réunit toutes les solutions adaptées à votre situation en une offre spéciale unique.
Bénéficiez dès maintenant de nos conseils gratuits : nous analyserons votre situation, vérifierons si les exigences s’appliquent à votre société et vous proposerons la meilleure solution possible.
| Question | Votre réponse | Notre solution | Ce que vous obtenez |
| La licence, les documents sociaux et le registre des bénéficiaires effectifs sont-ils à jour ? (Licence renouvelée, frais gouvernementaux payés, carte d’immigration de la société / carte de travail / signature électronique valides, registre des bénéficiaires effectifs mis à jour) | Renouvellement de la licence, mise à jour des données sur les bénéficiaires effectifs sur le portail, renouvellement de la carte de travail / de la signature électronique / de la carte d’immigration de la société, configuration du compte MOHRE | Continuité des activités de la société et traitement/renouvellement des visas sans difficulté | |
| Toutes les obligations fiscales sont-elles remplies ? (Numéro fiscal obtenu, statut déterminé, déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés déposées dans les délais) | Immatriculation à l’impôt sur les sociétés, détermination du statut fiscal, préparation et dépôt dans les délais des déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés | Notation « verte » auprès de la FTA, droit à la récupération de la TVA déductible, absence d’amendes | |
| L’audit obligatoire est-il réalisé ? (Pour les sociétés locales (Mainland) et les sociétés situées en zones franches telles que DMCC, JAFZA, DIFC, RAKEZ, etc.) | Organisation de l’audit annuel, communication avec l’auditeur et le régulateur, dépôt dans les délais du rapport d’audit | États financiers vérifiés, accès complet aux services de la zone franche | |
| Les exigences en matière de droit du travail sont-elles respectées ? (Salaires versés via le WPS dans les délais, assurance ILOE souscrite, cotisations DEWS versées (DIFC)) | Rétablissement du WPS, inscription des salariés à l’ILOE, calcul et versement des cotisations DEWS | Transactions et visas débloqués, absence d’amendes | |
| Disposez-vous d’un bail de bureau en cours de validité ? (Bail enregistré et rattaché à la licence) | Renouvellement/enregistrement du bail de bureau, enregistrement Ejari, rattachement du bail à la licence | Aucun retard dans le renouvellement de la licence, les visas ou l’adresse légale de la société | |
| Disposez-vous d’un agent de services local / les exigences d’émiratisation sont-elles respectées ? (Aucun coût de sponsor superflu ; quotas d’émiratisation respectés, le cas échéant) | Retrait de l’agent local superflu, recrutement de personnel émirien, traitement des subventions Nafis | Économies jusqu’à 20 000 AED par an, absence d’amendes ou de restrictions de visas | |
| La société est-elle exempte de tout gel et inscrite dans les registres ? (Société absente de la liste noire, enregistrement goAML effectué (le cas échéant)) | Audit du statut, levée des gels, enregistrement et mise en place des procédures AML | Statut juridique « irréprochable », confiance des banques et des autorités publiques | |
| Les autorisations sectorielles sont-elles obtenues et renouvelées ? (Autorisations post-immatriculation, DM, RERA, DHA, RTA, DFSA, cartes de courtier SIRA, etc.) | Identification, dépôt et renouvellement de toutes les autorisations, suivi et mise à jour des licences/cartes | La société peut exercer sans risque d’amendes ou de suspension par les autorités publiques |
Prêt à mettre de l’ordre dans les affaires de votre société et à éliminer tous les risques ?
Ne remettez pas à plus tard les questions importantes — c’est plus simple qu’il n’y paraît. Avec « Business Scan 360 », vous avez déjà fait le premier pas vers une organisation irréprochable de votre société. L’étape suivante consiste à mettre en œuvre les solutions qui rendront votre activité pleinement conforme à la réglementation des EAU.
Pour continuer, écrivez-nous via notre chatbot Telegram ou contactez-nous au +971 52 204 8309 ou à info@smartadvisorsgroup.com.
Concentrez-vous pleinement sur le développement de votre activité — nous nous occupons de toutes les questions de conformité pendant que vous vous consacrez à votre réussite.
Questions fréquentes
Il s’agit d’un contrôle de conformité en ligne gratuit de votre société aux EAU. Vous répondez à 8 questions par oui / non / je ne sais pas et voyez immédiatement quels domaines (licence, impôts, audit, salariés, LBC) peuvent vous exposer à des amendes ou à un blocage.
Oui. La liste de contrôle, le rapport sur les risques et la consultation avec notre expert sont gratuits. Si des problèmes sont détectés, nous proposons de les corriger dans le cadre d’une offre globale, le «Combined Plan 360», mais vous n’êtes soumis à aucune obligation.
Quelques minutes. Le résultat s’affiche à l’écran dès que vous avez répondu à la dernière question.
La licence commerciale et les documents de la société, le registre des bénéficiaires effectifs (UBO), l’impôt sur les sociétés et la TVA, l’audit et les états financiers, le WPS et l’ILOE pour les salariés, l’émiratisation, les obligations en matière de LBC et les autorisations postérieures à l’immatriculation.
Choisissez «Je ne sais pas». Lors de la consultation, nous vérifions quelles exigences s’appliquent réellement à votre société, afin que rien ne soit oublié et que vous ne payiez pas pour des services dont vous n’avez pas besoin.
Les conséquences habituelles sont les pénalités de la FTA (par exemple AED 10 000 pour un enregistrement tardif à l’impôt sur les sociétés), des amendes pour absence de déclarations UBO ou LBC, le blocage du traitement des visas, le gel des comptes bancaires et, dans les cas graves, l’annulation de la licence. Les amendes peuvent atteindre des centaines de milliers de dirhams.
