La Qatar Free Zone (QFZ) est située sur la côte ouest du Qatar. Elle a été créée en 2018 dans le but principal de moderniser l’économie qatarie fondée sur l’industrie pétrolière et d’accroître l’afflux de capitaux étrangers. Les incitations de la QFZ vont des exonérations fiscales à la détention à 100 % par des étrangers, en passant par de nombreux autres avantages.
La procédure d’immatriculation des sociétés dans la QFZ est régie par l’autorité compétente. Elle offre un large éventail d’avantages destinés à faciliter les démarches. Les sociétés de la QFZ bénéficient d’infrastructures et d’un environnement modernes, d’un haut niveau d’expertise et d’un climat des affaires favorable.
Avantages de la création d’une société onshore au Qatar
- Détention à 100 % par des étrangers ;
- Aucune exigence de capital social minimum ni de justification du capital ;
- Système juridique fondé sur la common law anglaise ;
- Indépendance de la réglementation des sociétés du QFC par rapport au droit des sociétés onshore du Qatar ;
- Un large choix de bureaux QFC dans la capitale du Qatar permet à chaque société du QFC de choisir des locaux adaptés à ses besoins spécifiques ;
- Aucune restriction sur les opérations de change ;
- La redomiciliation vers ou depuis la zone franche est autorisée ;
- Service d’accueil VIP (VIP Onboarding) pour accélérer et simplifier la procédure d’immatriculation.
Procédure de création d’une société dans la zone franche du Qatar
Étape 1. Transmission des informations et des documents au QFC, remplissage du questionnaire et procédure de due diligence. Un contrat de bail signé est exigé au moment du dépôt ;
Étape 2. Le QFC envoie le lien d’immatriculation ;
Étape 3. Délivrance de la licence (le délai entre la réception du lien d’immatriculation et la délivrance de la licence peut être de 3 à 5 jours ouvrables) ;
Étape 4. Obtention du sceau de la société et du papier à en-tête ;
Étape 5. Obtention de la Computer Card (carte d’immigration) ;
Procédures d’immigration :
a. Vous pouvez venir sur place, rester environ 2 à 3 jours ouvrables (y compris pour obtenir la Computer Card) puis repartir. Ensuite, après l’obtention du visa de travail (environ 10 jours ouvrables), revenir et obtenir la QID (environ 7 jours ouvrables).
b. Il est nécessaire de désigner un Senior Executive Function (résident du Qatar) dans le pays ; il est alors possible d’effectuer la première étape sans se rendre dans le pays. Vous ne venez que lorsque le visa de travail est prêt. Une fois la QID reçue, il sera possible de retirer la personne mandatée de la liste des signataires via le portail client.
Étape 6. Demande de la carte fiscale (Tax Card) et de l’extrait du registre du commerce (CR)
Étape 7. Ouverture d’un compte bancaire ;
Étape 8. Une assurance responsabilité civile professionnelle doit être souscrite dans les 3 mois suivant l’immatriculation ;
Étape 9. Signature d’un contrat avec un cabinet d’audit.
Documents requis pour immatriculer une société au Qatar
Actionnaire personne physique
- Copie du passeport (valide au moins 6 mois) du ou des fondateurs / administrateurs / du dirigeant principal / du secrétaire ;
- Qatar ID du dirigeant principal ;
- Photo d’identité du ou des fondateurs / administrateurs / du dirigeant principal / du secrétaire ;
- CV ou profil professionnel du ou des fondateurs / administrateurs / du dirigeant principal / du secrétaire ;
- Business plan (pour certains types d’activités).
Actionnaire personne morale
- Documents d’immatriculation de la société et décision de constituer une nouvelle société (certifiés et légalisés pour le Qatar) ;
- Copie du passeport du fondateur / gérant (valide au moins 6 mois) ;
- Justificatifs de la santé financière de la société, y compris les données des deux dernières années ;
- États financiers audités de la société non-QFC / de la société mère ;
- Photo d’identité du fondateur / gérant ;
- Copie d’une facture de services publics du gérant dans son pays de résidence, en anglais ;
- CV ou profil professionnel du ou des fondateurs / administrateurs ;
- Business plan (pour certains types d’activités).
