Qu’est-ce qu’une société mainland aux EAU ? Une société mainland est une entité juridique autorisée à exercer son activité à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, sans restriction. Si le client décide d’exercer en mainland, il devra immatriculer une entité juridique auprès du Département du développement économique de Dubaï (DED) ou du Département de l’économie et du tourisme (DET) de l’émirat de son choix pour démarrer son activité dans cet émirat.
Si l’on compare une société en zone franche et une société mainland, une société locale aux EAU constitue une alternative claire et potentiellement prometteuse aux sociétés en zone franche, ainsi qu’une option nettement plus attrayante du point de vue organisationnel et en termes de réputation.
Immatriculation d’une société mainland aux EAU
Les étapes de création d’une entreprise en mainland sont les suivantes :
- Définition du type d’activité de la société – les principaux types d’activités sont professionnelle, commerciale ou industrielle. Il est possible de choisir plusieurs activités au sein de l’un de ces groupes.
- Choix de la forme juridique – elle dépend du type d’activité retenu et des besoins généraux de l’entreprise.
- Dénomination sociale – le nom de la société doit indiquer sa forme juridique, l’objet de son activité, ou se composer des noms d’un ou plusieurs associés. Pour les succursales, le nom doit être identique à celui de la société mère.
- Approbation initiale du Département du développement économique (DED) – il est obligatoire d’obtenir l’approbation initiale du DED quant à la possibilité d’immatriculer une société, une entreprise ou une succursale sous un nom donné.
- Location de bureaux – la location de bureaux est obligatoire pour immatriculer une société aux EAU. L’entreprise doit disposer de vrais locaux et conclure un bail (Ejari) sur le territoire de l’émirat concerné.
- Obtention d’autorisations complémentaires (si nécessaire) – pour exercer certaines activités, il faut obtenir l’accord et diverses autorisations d’organismes publics tels que le ministère de la Santé, la police, etc.
- Obtention de la licence – après la préparation de tous les documents constitutifs et sociaux, leur approbation, l’obtention de toutes les autorisations et le paiement de tous les frais administratifs, le DED délivre une licence pour les activités choisies.
La création d’une société mainland aux EAU offre les avantages suivants
- Activité dans l’ensemble des émirats ;
- achat ou location de bureaux partout dans le pays ;
- aucune restriction quant aux domaines d’activité sur le marché intérieur et à l’étranger ;
- statut de résident fiscal aux EAU ;
- possibilité de participer aux appels d’offres publics ;
- possibilité d’obtenir un visa de résident pour le propriétaire de l’entreprise et ses employés ;
- crédits abordables ;
- prêts accessibles auprès des banques arabes;
- possibilité de détention à 100 % (depuis novembre 2020, en vertu des modifications du droit des sociétés des EAU, de nombreuses entreprises n’ont plus besoin d’un sponsor local émirien détenant 51 % de la société mainland).
Principales formes juridiques des sociétés locales
Les formes juridiques les plus courantes pour créer une société mainland aux EAU sont :
- Entreprise individuelle ;
- Société à responsabilité limitée (LLC) ;
- Succursale d’une société étrangère.
Types de licences
Les sociétés locales sont autorisées à exercer leur activité aux EAU et à l’international. La législation prévoit ainsi la possibilité d’obtenir les types de licences suivants :
- professionnelle ;
- commerciale ;
- industrielle.
En outre, certaines activités nécessitent, en plus de la licence, des autorisations supplémentaires à obtenir auprès des autorités de régulation, par exemple dans le tourisme, le conseil ou le commerce de denrées alimentaires.
Création d’une société mainland à Dubaï et accompagnement dans sa gestion
Nous vous contacterons très prochainement.
Questions fréquentes
Oui, pour la plupart des activités commerciales et industrielles. Seule une liste restreinte d’activités stratégiques exige encore la participation d’un ressortissant émirien.
Pas pour la plupart des activités. Certaines licences professionnelles dans certains émirats peuvent encore exiger un agent de services local, ce que nous vérifions dès le départ.
Oui. Une société en Mainland doit disposer d’un siège enregistré avec un bail (Ejari à Dubaï). La superficie du bureau détermine également le nombre de visas que vous pouvez obtenir.
Vous pouvez commercer partout aux EAU sans restriction, soumissionner aux appels d’offres publics, ouvrir des points de vente dans tout le pays et obtenir des visas en fonction de la superficie de votre bureau.
Cela dépend de la complexité du dossier ; nous vous invitons à nous contacter pour déterminer les frais.
Oui. Les sociétés en Mainland doivent faire auditer leurs états financiers annuels, et un audit est généralement demandé lors du renouvellement de la licence.
L’impôt sur les sociétés (Corporate Tax) à 0 % sur les bénéfices jusqu’à AED 375 000 et à 9 % au-delà, ainsi que la TVA à 5 % si le chiffre d’affaires dépasse AED 375 000.
