La TVA est un impôt indirect, une forme de prélèvement au profit du budget de l’État d’une partie de la valeur ajoutée créée à toutes les étapes de la production de biens, de travaux et de services, et versée au budget au fur et à mesure de leur vente. Le taux général de TVA aux EAU est de 5 %.
Grâce à l’enregistrement à la TVA aux EAU, toute entreprise enregistrée peut :
- facturer la TVA sur l’ensemble des biens et services imposables qu’elle propose ;
- récupérer la TVA payée sur les biens et services achetés auprès d’autres sociétés ;
- suivre toutes les opérations ouvrant droit à déduction de TVA et en informer régulièrement l’administration.
Un enregistrement à la TVA simplifié aux EAU
Pour s’enregistrer à la TVA aux EAU, il est possible de déposer en ligne une demande d’enregistrement auprès de la Federal Tax Authority (FTA) des EAU afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale TVA (Tax Reference Number, TRN), en fournissant les informations sur la société. Pour simplifier leur enregistrement à la TVA aux EAU, les entreprises peuvent choisir notre société comme consultant TVA. Après réception de la demande, la FTA a généralement besoin de 20 jours ouvrables pour l’approuver et finaliser la procédure d’enregistrement à la TVA aux EAU.
Quelles entreprises doivent s’enregistrer pour payer la TVA aux EAU
L’enregistrement à la TVA aux EAU, tant pour les start-up que pour les PME, est obligatoire pour les entreprises dont les livraisons imposables dépassent AED 375 000 (USD 102 113).
Certaines livraisons peuvent relever du taux zéro de TVA ou bénéficier d’une exonération de TVA en vertu de la législation nationale des EAU. Les biens et services soumis à une TVA de 0 % comprennent certains modes de transport (trains, tramways, navires, avions), certains services médicaux et éducatifs ainsi que toutes les exportations de biens et de services.
Selon les règles d’enregistrement à la TVA aux EAU, une société doit déposer une demande d’enregistrement :
- si le chiffre d’affaires imposable des 30 prochains jours dépasse le seuil d’enregistrement ;
- si, à l’issue des 30 jours, le chiffre d’affaires imposable de l’année précédente a effectivement dépassé le seuil d’enregistrement ;
- si l’entreprise aux EAU reçoit des services déclarés selon le mécanisme d’autoliquidation de la TVA et que leur montant dépasse le seuil d’enregistrement.
L’entreprise doit s’enregistrer à la TVA lorsque le montant total de toutes les opérations imposables dépasse AED 187 500
Nous vous contacterons très prochainement.
Obligations d’une entreprise enregistrée à la TVA aux EAU
Une fois l’organisation enregistrée à la TVA et le TRN obtenu, la société doit respecter deux obligations principales envers l’administration des EAU :
- Déposer une déclaration de TVA trimestrielle auprès de la FTA. Cela peut se faire en ligne sur le site de l’autorité. Pour rester en conformité avec la TVA aux EAU, la société doit déclarer chaque mois si son chiffre d’affaires annuel dépasse AED 150 000 000 (USD 40 846 336). Cette déclaration doit indiquer le volume des livraisons au taux normal de l’entreprise dans chacun des sept émirats, la valeur des acomptes reçus et des livraisons faites aux salariés de la société, la valeur des livraisons non imposables et au taux zéro, ainsi que les autres données nécessaires au calcul de la TVA due.
- L’entreprise est tenue de payer la TVA à la fin de chaque période de déclaration, ce qui peut se faire via le portail de paiement e-Dirham par carte bancaire ou virement. Le délai de paiement est de 28 jours (ou le jour ouvrable suivant si le 28e jour tombe un week-end ou un jour férié).
Il est important que votre entreprise respecte toutes les exigences applicables de la législation fiscale des EAU. Si le client prévoit de créer une nouvelle société aux EAU ou en possède déjà une, il est essentiel d’obtenir une consultation individuelle sur la fiscalité aux EAU.
Les contribuables sont tenus de conserver les documents fiscaux, comptables et autres justificatifs permettant de prouver les données figurant dans la déclaration de TVA pendant au moins cinq ans à compter de la fin de la période de déclaration concernée, et 15 ans pour les activités liées à l’immobilier.
La préparation de déclarations de TVA trimestrielles est obligatoire pour les entreprises aux EAU.
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Autres services associés
Nous proposons un enregistrement simplifié à la TVA aux EAU ainsi que la préparation des déclarations de TVA. Si l’entreprise n’est plus assujettie à la TVA, nous pouvons également vous aider à radier la société du client en tant qu’assujetti à la TVA.
Consultation fiscale sur la TVA et préparation des déclarations de TVA pour les sociétés aux EAU
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Questions fréquentes
Lorsque vos livraisons imposables et vos importations ont dépassé AED 375 000 au cours des 12 derniers mois ou devraient dépasser ce seuil dans les 30 prochains jours. L’immatriculation volontaire est possible au-delà de AED 187 500 de livraisons ou de dépenses.
Vous devez déposer la demande dans les 30 jours suivant le dépassement du seuil. La pénalité pour immatriculation tardive est de AED 10 000.
Licence commerciale, statuts (memorandum of association), passeport et Emirates ID du propriétaire et du gérant, coordonnées et informations bancaires, ainsi qu’un justificatif du chiffre d’affaires, par exemple des factures ou un état des revenus des 12 derniers mois.
La FTA approuve généralement la demande et délivre le TRN dans un délai d’environ 20 jours ouvrables.
Trimestriellement pour la plupart des entreprises, ou mensuellement au-delà de AED 150 millions de chiffre d’affaires. Les déclarations et le paiement sont dus dans les 28 jours suivant la fin de la période.
À partir du 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint AED 50 millions ou plus (un prestataire de services accrédité doit être désigné au plus tard le 30 octobre 2026), et à partir du 1er juillet 2027 pour toutes les autres entreprises immatriculées à la TVA.
Cela dépend du volume de travail et du type de société.
