À Bahreïn, une société mainland est une société enregistrée et exerçant ses activités sur le territoire même de Bahreïn, en dehors des zones franches ou des zones économiques spéciales. Ces sociétés sont soumises aux lois et réglementations du gouvernement bahreïnien et peuvent exercer leurs activités aussi bien à Bahreïn qu’à l’international. Elles ont généralement besoin de licences et d’autorisations différentes selon leur activité. Les sociétés mainland exercent toutes sortes d’activités : production, prestation de services, commerce, et bien plus encore.
Qui assure la tutelle ?
Le ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme (MOICT) réglemente ces sociétés mainland.
Pourquoi créer une société sur le continent de Bahreïn ?
Voici quelques raisons :
- Vous pouvez détenir 100 % de votre entreprise pour la plupart des activités.
- Un capital de départ important n’est pas nécessaire.
- Bahreïn est bien relié à d’autres pays, comme l’Arabie saoudite et les autres pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).
- Vous pouvez bénéficier des conventions de non-double imposition conclues par Bahreïn.
- Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques ni sur les bénéfices des sociétés.
- Vous pouvez développer votre entreprise et travailler dans d’autres pays du Golfe.
- Vous pouvez importer des équipements et des matériaux en franchise de taxes.
- Aucune restriction sur le rapatriement de vos fonds ni sur leur conversion en d’autres devises.
Les différentes formes de sociétés sur le continent de Bahreïn
Voici les formes les plus courantes :
- Société à responsabilité limitée (WLL).
- Société anonyme bahreïnienne ouverte (B.S.C.).
- Société anonyme bahreïnienne fermée (B.S.C.).
- Société en commandite par actions.
- Société en commandite simple.
- Succursale d’une société étrangère
Quelles licences sont nécessaires pour exercer sur le continent de Bahreïn ?
Cela dépend de votre activité :
- Licence commerciale : pour l’achat et la vente de marchandises.
- Licence professionnelle : si vous exercez une profession libérale, comme médecin ou avocat.
- Licence industrielle : pour la fabrication de produits.
- Licence touristique : pour les entreprises du tourisme, comme les hôtels ou les agences de voyages.
- Licence sanitaire : pour les entreprises de santé, comme les cliniques ou les pharmacies.
- Licence alimentaire : pour les établissements de restauration, comme les restaurants ou les boulangeries.
- Licence de construction : pour les activités du bâtiment.
- Licence de services financiers : pour les banques, les assurances ou les investissements.
- Licence éducative : pour les écoles ou les établissements d’enseignement supérieur.
- Licence médias : pour les entreprises de médias, comme l’édition ou la publicité.
Quels documents sont requis pour créer une société sur le continent de Bahreïn ?
Vous devrez présenter les documents suivants :
- Copies des pièces d’identité des actionnaires, des gérants et des administrateurs.
- Un business plan.
- Les documents relatifs à l’objet social et aux statuts de votre société.
- Un justificatif de l’adresse de votre entreprise.
- Un document attestant que le sponsor local consent à la création de votre entreprise.
- Un document attestant que vous avez choisi un nom pour votre entreprise.
- Une copie de la pièce d’identité du partenaire local.
- Procuration (PoA), le cas échéant.
Comment créer une société mainland à Bahreïn ?
Voici les grandes étapes :
- Définissez l’activité de votre entreprise et assurez-vous qu’elle est conforme à la réglementation de Bahreïn.
- Choisissez la forme juridique de votre société.
- Choisissez un nom pour votre société et vérifiez qu’il respecte les règles gouvernementales.
- Rédigez l’objet social de votre société et ses règles de fonctionnement.
- Obtenez auprès des autorités les approbations et licences nécessaires.
- Inscrivez-vous aux fins fiscales et autres auprès du National Bureau for Revenue (NBR).
- Ouvrez un compte bancaire au nom de votre société afin de pouvoir exercer votre activité.
Il est essentiel de consulter les services administratifs compétents ou un juriste. Ils vous aideront à déterminer précisément le type de licence dont votre entreprise a besoin et à vous assurer que vous respectez toutes les règles locales. N’hésitez donc pas à nous contacter !
