Fondation familiale au DIFC aux EAU

Immatriculation d’une fondation familiale au DIFC, Dubaï : protégez le patrimoine familial contre les réclamations de tiers, préservez la confidentialité du fondateur et des bénéficiaires et planifiez la succession selon la common law. Nous préparons le KYC et la charte, immatriculons via le portail du DIFC et obtenons l’immigration card et le compte bancaire.
à partir de AED 18 000
10–15 jours ouvrables

Fondation familiale au DIFC (Dubai International Financial Centre)

Le DIFC, principal centre financier des EAU, offre la possibilité d’immatriculer des fondations destinées à la gestion du patrimoine familial. Ces fondations répondent non seulement aux exigences de confidentialité, mais donnent également accès à l’infrastructure bancaire et financière avancée du DIFC.

Principaux avantages :

Protection des actifs : les actifs de la fondation sont protégés contre les créances de tiers à l’encontre du fondateur et des bénéficiaires ; de plus, ils sont exclus de la masse successorale lors du règlement d’une succession ;

Stabilité de la structure de la fondation : les bénéficiaires ne peuvent pas céder leurs droits à des tiers, ce qui empêche l’entrée de personnes indésirables. La fondation est gérée par le conseil d’administration, tandis que les bénéficiaires perçoivent les revenus générés par les activités de la fondation ;

Confidentialité renforcée : contrairement aux sociétés ordinaires, les informations relatives à la structure de la fondation, y compris les données concernant le fondateur et les bénéficiaires, ne sont pas publiques ;

Avantages fiscaux : dans la plupart des cas, la fondation est exonérée de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les plus-values et de la retenue à la source sur les distributions aux bénéficiaires. Les bénéficiaires sont toutefois tenus de déclarer ces revenus et de payer l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence fiscale ;

Le DIFC est l’une des zones franches les plus réputées, dotée de son propre système judiciaire et permettant l’application de la common law.

Procédure et délais*

1
Préparation du dossier KYC et du projet de statuts (Memorandum & Articles of Association) — environ 5 jours ouvrés.
2
Téléchargement des documents sur le portail du DIFC et paiement des frais — 1 jour.
3
Examen réglementaire et délivrance du certificat — environ 10 à 15 jours ouvrés.
4
Obtention de la carte d’immigration et, si nécessaire, des visas — 1 à 2 semaines.

*Les délais pratiques sont fondés sur les immatriculations récentes réalisées par Smart Advisors Group ; les délais réels dépendent de la rapidité avec laquelle le client fournit les informations requises.

Honoraires

Solutions de bureaux
Bureau CSP – à partir de USD 2 500
Bureau Flexi Desk – à partir de USD 10 000
Documentation sociale sur mesure (adaptée aux besoins du client)
à partir de USD 1 500
Services complémentaires pour les documents sociaux supplémentaires
à partir de USD 500
Immatriculation d’une fondation au DIFC (y compris tous les frais de licence et le dépôt de garantie)
à partir de USD 4 800

Pourquoi choisir Smart Advisors Group ?

Une équipe de juristes et de conseillers fiscaux forte de plus de 10 ans d’expérience dans la structuration des patrimoines familiaux.
Un accompagnement complet — de l’élaboration du concept à l’ouverture des comptes bancaires.
Des tarifs fixes et transparents et un gestionnaire personnel dédié à chaque étape.

Questions fréquentes

Le DIFC offre la common law, ses propres tribunaux, une grande confidentialité et l’accès à l’infrastructure bancaire de Dubaï. Une fondation du DIFC peut également détenir des biens immobiliers à Dubaï.

Les actifs transférés à la fondation appartiennent à la fondation et non au fondateur : ils ne font donc pas partie de sa succession et sont transmis aux bénéficiaires conformément au règlement intérieur, et non selon les règles successorales par défaut.

Les informations sur le fondateur et les bénéficiaires ne sont pas publiques et ne sont communiquées au régulateur et aux autorités que sur demande.

Dans la plupart des cas, la fondation peut être traitée comme fiscalement transparente ou exonérée, et les distributions ne sont pas soumises à une retenue à la source aux EAU. Les bénéficiaires déclarent les revenus dans leur pays de résidence fiscale.

Oui, d’une adresse enregistrée au DIFC.

Oui. Après l’immatriculation, nous obtenons la carte d’immigration et, si nécessaire, les visas (1 à 2 semaines), et nous vous aidons à ouvrir un compte bancaire.

Cela dépend de plusieurs facteurs, comme le nombre d’UBO et le travail juridique à réaliser. Le certificat est délivré en 10 à 15 jours ouvrés environ.

Autres services
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