Votre marque est l’un des actifs les plus précieux de votre entreprise. Elle incarne votre réputation, vos produits, vos services, la confiance de vos clients et votre présence sur le marché. Grâce à notre service d’enregistrement de marque aux EAU, nous vous aidons à protéger votre nom commercial, votre logo, votre slogan, votre emballage et les autres éléments distinctifs de votre marque contre les usages abusifs, l’imitation, la contrefaçon et la violation de vos droits.
Les demandes d’enregistrement de marque aux EAU sont traitées par le ministère de l’Économie et du Tourisme (Ministry of Economy & Tourism), qui examine chaque demande afin de vérifier si la marque proposée est identique ou similaire à une marque déjà enregistrée ou déposée. Une fois la marque enregistrée, son titulaire a le droit d’interdire à des tiers non autorisés d’utiliser des marques identiques ou similaires lorsque cet usage risque de créer une confusion dans l’esprit des consommateurs.
Notre équipe d’experts gère l’ensemble de la procédure d’enregistrement de A à Z, pour la rendre simple, efficace et sereine pour les chefs d’entreprise, les entrepreneurs, les start-up et les sociétés établies.
Pourquoi enregistrer une marque aux EAU ?
L’enregistrement d’une marque ne se limite pas à protéger un logo ou un nom. Il permet de sécuriser l’identité et la valeur commerciale de votre entreprise.
L’enregistrement de votre marque vous permet de :
- Obtenir le droit exclusif d’utiliser votre marque aux EAU
- Protéger votre marque contre les contrefacteurs, les imitateurs et les usurpateurs
- Empêcher vos concurrents d’utiliser des noms, logos ou éléments de marque similaires prêtant à confusion
- Renforcer votre position juridique en cas de contrefaçon ou d’usage abusif de la marque
- Accroître la valeur de votre marque en tant qu’actif reconnu de l’entreprise
- Faciliter le développement en franchise, l’octroi de licences et l’expansion
- Gagner la confiance, la notoriété et la fidélité de vos clients
- Protéger vos investissements marketing et la réputation à long terme de votre entreprise
Une marque enregistrée aux EAU est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande et peut être renouvelée pour des périodes identiques. Le ministère de l’Économie et du Tourisme des EAU propose également des services de renouvellement pour une nouvelle période de protection de dix ans.
Que peut-on enregistrer comme marque aux EAU ?
Conformément au décret-loi fédéral n° 36 de 2021 sur les marques, une marque peut être constituée de tout signe distinctif servant à identifier et à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’une autre. La loi reconnaît un large éventail de types de marques, notamment les noms, mots, lettres, symboles, chiffres, emballages, formes, couleurs, marques tridimensionnelles, marques hologrammes, et même les marques sonores et olfactives.
Peuvent être enregistrés comme marques aux EAU :
- Les noms commerciaux, noms de produits et noms de marque
- Les mots, lettres, chiffres et signatures
- Les logos, symboles, icônes et créations graphiques
- Les figures, dessins, images et éléments visuels
- Les titres, poinçons, sceaux et cachets
- Les emballages, étiquettes, motifs et présentations de produits
- Les marques de couleur ou combinaisons de couleurs
- Les marques tridimensionnelles et les marques hologrammes
- Les marques sonores et olfactives, le cas échéant
- Toute autre marque ou combinaison de marques distinctive identifiant vos produits ou services
Qu’est-ce qui ne peut pas être enregistré comme marque ?
Tous les noms, logos ou signes ne peuvent pas être approuvés. Pour pouvoir être enregistrée, votre marque doit être distinctive et ne pas entrer en conflit avec des droits existants ou avec les règles d’ordre public.
Peuvent notamment être refusés :
- Les mots génériques ou purement descriptifs dépourvus de caractère distinctif
- Les marques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
- Les drapeaux nationaux, emblèmes officiels, symboles militaires et logos publics
- Les symboles religieux ou les signes similaires à des symboles religieux
- Les noms géographiques susceptibles d’induire le public en erreur sur l’origine des produits ou services
- Les noms, photos, logos ou surnoms de tiers sans leur autorisation
- Les marques identiques ou similaires à des marques déjà enregistrées ou en cours d’enregistrement pour des produits ou services apparentés
- Les marques qui copient, imitent, traduisent ou ressemblent à des marques notoires
- Les marques susceptibles d’induire les clients en erreur sur l’origine, la qualité ou les caractéristiques des produits ou services
Ces restrictions sont prévues par la loi des EAU sur les marques.
Qui peut demander l’enregistrement d’une marque ?
L’enregistrement d’une marque aux EAU est ouvert aux sociétés, aux établissements et aux particuliers. Si le titulaire de la marque se trouve hors des EAU, la demande doit être déposée par l’intermédiaire d’un agent d’enregistrement, accompagnée d’une procuration notariée et faisant l’objet d’une traduction officielle.
La protection des marques est ainsi accessible aussi bien aux entreprises établies aux EAU qu’aux marques internationales qui entrent sur le marché des EAU ou s’y développent.
Notre procédure d’enregistrement de marque
Nous prenons en charge l’ensemble du parcours d’enregistrement de la marque, notamment :
- Consultation initiale – Nous examinons votre nom commercial, votre logo, votre slogan ou tout autre élément de marque et analysons les produits ou services que vous souhaitez protéger.
- Vérification de la disponibilité de la marque – Nous effectuons un premier examen pour repérer d’éventuels conflits avec des marques existantes ou similaires. Cela permet de réduire le risque de refus avant le dépôt.
- Choix des classes de la marque – Nous vous aidons à déterminer la ou les classes appropriées pour vos produits et services, afin que la protection de votre marque corresponde à votre activité réelle.
- Préparation des documents – Nous préparons et organisons les documents requis, notamment l’image de la marque, la licence commerciale, la procuration le cas échéant et toutes les pièces justificatives nécessaires à votre demande.
- Dépôt de la demande – Nous déposons la demande d’enregistrement de marque par les canaux officiels du ministère de l’Économie et du Tourisme des EAU.
- Examen par le ministère – Le ministère examine la demande et rend une décision. Selon le service d’enregistrement des marques du ministère, la demande est examinée et le demandeur est informé de la décision dans un délai de 20 jours à compter du dépôt.
- Publication et période d’opposition – En cas d’acceptation, la marque est publiée au bulletin officiel des marques. Une période d’opposition de 30 jours court alors à compter de la date de publication.
- Enregistrement définitif et certificat – En l’absence d’opposition, ou une fois l’opposition résolue, l’étape d’enregistrement définitif est finalisée et le certificat d’enregistrement de la marque est délivré. Selon le ministère, le certificat est délivré dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la période d’opposition, après paiement des frais d’enregistrement définitif.
Documents requis pour l’enregistrement d’une marque aux EAU
Les documents standard requis pour une demande d’enregistrement de marque aux EAU sont les suivants :
- Une copie nette de la marque au format JPEG
- Une copie de la licence commerciale, si le demandeur est une société ou un établissement
- Une procuration dûment certifiée et notariée, si la demande est déposée par un agent en marques agréé
- Des documents supplémentaires selon le type de marque, par exemple pour les marques collectives, les marques de qualité, les indications géographiques ou la protection temporaire lors d’expositions
Ces exigences essentielles sont énumérées par le ministère de l’Économie et du Tourisme des EAU.
Après l’enregistrement de votre marque
Une fois votre marque enregistrée, vous recevez un certificat officiel d’enregistrement. Conformément à la loi des EAU sur les marques, ce certificat comporte notamment le numéro d’enregistrement, la date de dépôt, la date d’enregistrement, la date d’expiration, les coordonnées du titulaire, une copie certifiée de la marque ainsi que les produits ou services couverts.
Nous pouvons également vous accompagner pour les services postérieurs à l’enregistrement, notamment :
- Renouvellement de la marque
- Transfert ou cession de la marque
- Modification des informations relatives au titulaire
- Modification du logo de la marque
- Modification des produits ou services
- Accompagnement en matière de licences
- Assistance en cas d’opposition et de réclamation
- Gestion continue de votre portefeuille de marques
Le ministère propose toute une gamme de services liés aux marques, notamment l’enregistrement, le renouvellement, le transfert, la modification, la modification du logo, la modification des produits et les procédures d’opposition.
Pourquoi nous choisir ?
Bien choisir son accompagnement pour l’enregistrement d’une marque permet de gagner du temps, d’éviter des retards inutiles et de réduire le risque de refus.
Avec notre service, vous bénéficiez de :
- Une gestion complète de la demande
- Des conseils clairs sur l’éligibilité de la marque
- Une aide au choix des classes et à la préparation des documents
- La prise en charge directe du dépôt et du suivi des procédures
- Un accompagnement en cas d’opposition, de refus ou d’exigences supplémentaires du ministère
- Une communication transparente à chaque étape
- Un accompagnement pour le renouvellement et après l’enregistrement
Nous rendons le processus fluide, organisé et fiable, afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise pendant que nous protégeons votre marque.
Questions fréquentes sur les marques aux EAU
Combien de temps une marque est-elle valable aux EAU ?
Une marque enregistrée aux EAU est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande et peut être renouvelée pour des périodes identiques.
Puis-je enregistrer à la fois mon nom commercial et mon logo ?
Oui. Vous pouvez enregistrer un nom commercial, un logo, une marque verbale, un symbole, un dessin ou tout autre élément distinctif de votre marque, à condition qu’il remplisse les conditions d’enregistrement des marques aux EAU.
Que se passe-t-il si quelqu’un s’oppose à ma marque ?
Après son acceptation, la marque est publiée au bulletin officiel des marques. Les parties intéressées disposent de 30 jours à compter de la publication pour former opposition. En cas d’opposition, nous pouvons vous accompagner dans la réponse et le suivi de la procédure.
Une société étrangère peut-elle enregistrer une marque aux EAU ?
Oui. Les titulaires de marques étrangers peuvent déposer une demande, mais si le titulaire se trouve hors des EAU, la demande doit être déposée par l’intermédiaire d’un agent d’enregistrement, accompagnée d’une procuration notariée et faisant l’objet d’une traduction officielle.
L’enregistrement d’une marque aux EAU est-il valable à l’international ?
Une marque enregistrée aux EAU protège votre marque sur le territoire des EAU. Si vous souhaitez une protection dans d’autres pays, une protection internationale distincte peut être nécessaire.
Questions fréquentes
Généralement 6 à 7 mois : le Ministère statue dans un délai de 90 jours, la marque est publiée pour une période d’opposition de 30 jours, et le certificat est délivré dans les 30 jours suivant le paiement des frais finaux.
Les produits et services sont répartis en 45 classes de Nice. Une demande distincte est déposée pour chaque classe ; vous n’enregistrez donc la marque que dans les classes correspondant à votre activité actuelle et envisagée.
Oui. Les marques peuvent être enregistrées par des personnes physiques, des établissements et des sociétés. Les titulaires situés hors des EAU déposent leur demande par l’intermédiaire d’un agent enregistré, muni d’une procuration notariée et légalisée.
Une recherche révèle les marques identiques ou similaires déjà enregistrées ou déposées. Elle réduit le risque de refus ou d’opposition et permet d’économiser les taxes officielles.
Vous pouvez former un recours contre un refus et répondre à une opposition dans les délais légaux. Nous préparons l’argumentation et vous représentons devant le Ministère.
Non, elle ne couvre que les EAU. Pour les autres pays, vous déposez séparément ou via le système de Madrid, auquel les EAU ont adhéré.
Tous les 10 ans. Le renouvellement peut être effectué peu avant l’expiration, et un délai de grâce moyennant des frais supplémentaires s’applique ensuite.
