Il existe aux EAU des zones de libre-échange ou zones économiques franches (FEZ) dans les différents émirats, qui permettent de créer une société pour presque tout type d’activité, avec une détention entièrement étrangère. Les zones franches favorisent le commerce international et accordent aux investisseurs étrangers la pleine propriété.
Zones franches des EAU :
- Elles sont régies par les règles et réglementations propres à chaque zone économique franche ;
- Ces zones offrent un régime entièrement exonéré d’impôts (toutes les activités de ces sociétés sont exemptées de tout impôt et droit de douane) ;
- Les FEZ accordent dans certains cas une exonération de l’impôt sur les sociétés.
Les formes de sociétés suivantes existent dans les zones franches des EAU :
- Free Zone Establishment (FZE) – un actionnaire unique.
- Free Zone Company (FZC) – 2 actionnaires ou plus.
- Filiale – société affiliée d’une société locale ou filiale d’une entreprise étrangère.
Il est également possible d’ouvrir en zone franche un bureau de représentation ou une succursale d’une société immatriculée à l’étranger ou dans l’un des émirats. Chaque FEZ dessert des secteurs et des industries spécifiques et peut appliquer ses propres exigences en matière d’immatriculation.
Tableau comparatif des zones franches des EAU
Pour mieux évaluer les principales caractéristiques des grandes zones franches des EAU et comparer les tarifs de création d’une société dans ces zones, consultez le tableau ci-dessous :
Avantages de l’activité en zone franche aux EAU
- Détention à 100 % par des étrangers autorisée.
- Aucun impôt sur les sociétés sous certaines conditions.
- Aucune taxe à l’importation ni à l’exportation.
- Aucune restriction au rapatriement des revenus et des bénéfices.
- Accès facile aux locaux professionnels, au logement, aux services d’immigration, à la main-d’œuvre et à d’autres services.
- Aucun contrôle des changes.
- Procédure de visa simplifiée pour les employés de la société.
Étapes de création d’une entreprise en zone franche
- Choisir une dénomination et la soumettre pour approbation.
- Demander une licence. Le type de licence requis dépend de l’activité de l’entreprise. Les pièces justificatives doivent être jointes au formulaire de demande.
- Choisir le type de locaux requis (flexi-desk, bureau, entrepôt).
- Procéder à l’immatriculation de l’entreprise dans la zone franche des EAU : tous les documents nécessaires doivent être joints au formulaire de demande.
L’approbation définitive intervient dans un délai de 5 jours à 2 semaines après le dépôt du dossier complet. L’autorité de la zone franche délivre ensuite le certificat de constitution, la licence commerciale et l’acte constitutif (Memorandum of Association).
Documents requis pour immatriculer une société en zone franche aux EAU
Pour les actionnaires personnes physiques:
- Copie du passeport de l’actionnaire et du gérant ;
- Dernier tampon d’entrée aux EAU / copie du visa de visite / copie du visa de résident et Emirates ID de l’actionnaire et du gérant (pour les résidents des EAU) ;
- Justificatif de domicile de l’actionnaire et du gérant ;
- Photo d’identité de l’actionnaire et du gérant.
Pour les actionnaires personnes morales:
- Acte constitutif (Memorandum of Association, MOA) et statuts (Articles of Association, AOA) ;
- Licence commerciale (pour une société existante) ;
- Certificat de constitution (Certificate of Incorporation) ;
- Résolution du conseil d’administration.
Procédure d’immatriculation des sociétés en zone franche aux EAU
- Réserver la dénomination sociale auprès de l’autorité de la zone franche.
- Déposer le formulaire de demande accompagné des documents signés.
- Obtenir la licence commerciale de la société.
- Une fois la licence commerciale délivrée, la procédure de demande de visa peut être lancée.
Avantages pour les entreprises en zone économique franche à Dubaï ou dans d’autres émirats
- Le client peut immatriculer une société sans capital social libéré ;
- Une fois la société constituée, il est possible d’obtenir un visa de résidence pour vous et votre famille ;
- Régime fiscal avantageux et aucune restriction au transfert des capitaux et des bénéfices à l’étranger ;
- Juridiction fiable et réputée, système bancaire stable.
Inconvénients d’une société en zone économique franche
- Ces sociétés sont plus coûteuses que les sociétés offshore ;
- Un audit annuel est obligatoire ;
- La société doit déposer une déclaration annuelle de TVA si son chiffre d’affaires annuel soumis à la TVA dépasse AED 375 000.
Liste des zones franches des Émirats arabes unis :
Questions fréquentes
Une société en zone franche est agréée par l’autorité de la zone franche et exerce principalement au sein de la zone et à l’international. Une société en Mainland est agréée par le Department of Economy de l’émirat et peut commercer partout aux EAU ainsi qu’avec l’État.
Cela dépend de la formule, du nombre de visas et des activités choisies. Le meilleur rapport qualité-prix dépend des visas, de l’activité et des besoins en bureaux.
Les sociétés en zone franche sont soumises à l’impôt sur les sociétés (Corporate Tax). Une Qualifying Free Zone Person paie 0 % sur ses revenus éligibles ; les autres revenus sont imposés à 9 % au-delà de AED 375 000.
Dans de nombreux cas, elle peut vendre des services et des biens à des clients du Mainland, mais commercer ou exercer physiquement sur le Mainland nécessite généralement un distributeur, une double licence ou une succursale en Mainland.
Oui, dans la plupart des zones franches. Vous ne devez venir aux EAU que pour la visite médicale du visa, les données biométriques et, en général, le compte bancaire.
L’approbation finale intervient de 5 jours à 2 semaines après le dépôt d’un dossier complet. Certaines zones franches délivrent les licences en 24 heures.
Cela dépend de la zone franche : DMCC, IFZA, JAFZA, DIFC, ADGM et RAKEZ l’exigent, les autres uniquement sur demande. Toute société revendiquant le taux de 0 % applicable aux Qualifying Free Zone Persons doit disposer d’états financiers audités.
