Immatriculation d’une société dans la zone franche de Jebel Ali (JAFZA) aux EAU

La Jebel Ali Free Zone (JAFZA) a été créée en 1985 et est depuis devenue l’une des plus grandes zones franches du monde et un élément essentiel du pôle d’affaires intégré de DP World aux EAU. En 2023, la JAFZA accueillait plus de 9 500 sociétés.

La zone franche est située à mi-chemin des grandes routes reliant l’Europe, l’Afrique et l’Asie, et offre ainsi à tous ses clients l’accès à une clientèle de 2 millions de personnes. Depuis cet emplacement, toutes les grandes destinations d’affaires ne sont qu’à quelques heures. Grâce à sa position stratégique et à ses excellentes infrastructures, cette zone franche est considérée comme un lieu idéal pour faire des affaires.

Quels sont les avantages de la zone franche JAFZA ?

• Détention à 100 % par des étrangers ;
• Aucune exigence de capital social minimum, le capital n’a pas à être libéré ;
• La société peut être immatriculée à distance ;
• Aucune restriction de change ;
• Large choix de locaux, du poste de travail à l’entrepôt, pour tout usage ;
• Infrastructures de classe mondiale, dont un port en eau profonde, un aéroport et un réseau routier ;
• Bureau de douane propre ;
• Exonérations fiscales – 0 % d’impôt sur le revenu des personnes physiques, 0 % de droits d’importation et d’exportation ;
• Jusqu’à 3 groupes d’activités peuvent être ajoutés gratuitement sur une seule licence ;
• La double licence permet d’exercer en mainland (selon les activités) ;
• Partenariats stratégiques avec les plus grandes banques des EAU ;
• Réductions sur les licences pluriannuelles.

Pour quel type de société la JAFZA est-elle adaptée ?

La JAFZA propose différentes formes de sociétés :

1. Free Zone Entities (FZE) – société à responsabilité limitée à actionnaire unique.
2. Free Zone Company (FZCO) – société à responsabilité limitée comptant de 2 à 50 actionnaires.
3. Public Listed Company (PLC) – une PLC est une société à responsabilité limitée comptant plus de deux actionnaires. Elle possède une personnalité juridique distincte de celle de ses actionnaires et dispose de la capacité, des droits et des prérogatives d’une personne.
4. Succursale d’une société – une succursale est considérée comme une entité juridique de sa société mère ; elle est détenue à 100 % par celle-ci, opère sous le même nom et exerce la même activité. Une société établie en dehors de la zone franche de Jebel Ali peut ouvrir une succursale au sein de la JAFZA

Licences à la JAFZA

1. Licence commerciale – permet à son titulaire d’importer, d’exporter et de distribuer les articles mentionnés sur la licence.
2. Licence de commerce général – donne accès à un éventail plus large d’activités et d’articles sur la licence.
3. Licence de services – permet à son titulaire de fournir les services mentionnés sur la licence.
4. Licence industrielle – permet à son titulaire d’importer des matières premières, de fabriquer les produits mentionnés et d’exporter le produit fini vers d’autres pays.
5. Licence industrielle nationale – délivrée aux sociétés de fabrication détenues à au moins 51 % par des ressortissants du CCG (Conseil de coopération du Golfe).
6. Licence logistique – autorise les services logistiques mentionnés (par exemple stockage, transport, distribution, tri, expédition et dédouanement, gestion des commandes, gestion des stocks, etc.)
7. Licence de commerce électronique – délivrée pour l’achat et la vente de biens et de services sur les réseaux électroniques par tout moyen électronique.

Règles de la procédure d’immatriculation d’une société à Jebel Ali (JAFZA)

Documents requis et étapes de constitution :

1. Le client fournit :
   – Dénomination sociale (3 options) ;
   – Structure de la société (administrateurs, actionnaires) ;
   – Activités – certaines activités nécessitent l’approbation de l’autorité de régulation compétente : par exemple, les activités liées à la santé exigent l’approbation de la DHA (Dubai Health Authority), et les activités d’enseignement doivent être approuvées par la KHDA (Knowledge and Human Development Authority).
2. Documents requis (actionnaire personne physique) :
   – Copie du passeport (valide au moins 6 mois) ;
   – Copie de la page du passeport portant le tampon d’entrée ;
   – Copies du visa de résident des EAU et de l’Emirates ID (le cas échéant) ;
   – Scan d’une photo d’identité 3,5 x 4,5 sur fond blanc ;
   – Informations personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence, pays de résidence, noms des parents, situation familiale, religion. Pour un actionnaire personne morale, un jeu de documents d’immatriculation de la société doit être fourni (notariés et légalisés).
3. Le client devra confirmer son identité lors d’un appel vidéo et signer l’acte constitutif (MOA) de la nouvelle société.
4. Documents d’immatriculation de la nouvelle société JAFZA :
   – Licence commerciale (renouvelée chaque année) ;
   – Certificat de constitution (Certificate of Incorporation) ;
   – Acte constitutif (Memorandum of Association) ;
   – Contrat de location de bureau (valable 1 an).
5. Délivrance de l’Establishment Card (1 à 2 jours ouvrables).
6. Demandes de visa (5 à 7 jours ouvrables).

Combien coûte l’immatriculation d’une société à Jebel Ali ?

Le coût de l’immatriculation dépend du type de licence, de la structure, du coût des locaux, des documents supplémentaires, du capital social, des frais, etc.

Si vous avez d’autres questions, par exemple :

• Comment créer une société à la JAFZA ?
• Puis-je immatriculer moi-même une société à Jebel Ali ?
• Comment fonctionne la JAFZA ?

l’équipe de Smart Advisors se fera un plaisir de vous aider.