Immatriculation d’une société dans la zone franche d’Ajman, EAU

La zone franche d’Ajman a été créée en 1988 et, depuis, plus de 9 000 sociétés y ont été immatriculées. Elle constitue l’un des écosystèmes d’affaires les plus stables et solides de la région, situé au cœur même des Émirats du Nord des EAU.

La zone franche est devenue un moteur économique majeur de l’émirat d’Ajman : elle attire et soutient la croissance d’un large éventail de secteurs essentiels à la diversification économique des EAU et à leur succès en tant que grande destination d’affaires pour les entreprises régionales et internationales.

Avantages de la zone franche d’Ajman

• 100 % de propriété de la société pour les investisseurs étrangers ;
• aucun impôt sur le rapatriement des capitaux ;
• zéro impôt sur le revenu ;
• aucune exigence de capital minimum ;
• aucune obligation d’audit ;
• immatriculation rapide de la société (sous 24 heures) ;
• possibilité d’obtenir un visa de résident ;
• proximité du port d’Ajman.

Formes de sociétés dans la zone franche d’Ajman

1. FZE – Free Zone Establishment, société à responsabilité limitée à associé unique ;
2. FZC – Free Zone Company, société à responsabilité limitée comptant deux associés ou plus ;
3. succursale d’une société locale ou étrangère.

Types de licences de la zone franche d’Ajman

• Licence commerciale (Trade License) – pour les sociétés d’import/export et d’achat/vente de marchandises ;
• Licence de services (Service License) – couvre tous types de services, notamment IT, éducation, médical, santé, finance, conseil, etc. ;
• Licence industrielle (Industrial License) – pour les sociétés exerçant des activités de fabrication/production.

Procédure d’immatriculation d’une entreprise à Ajman

1. Le client doit définir :
   – la dénomination de la société (3 propositions) ;
   – l’organisation de l’entreprise (administrateurs, actionnaires) ;
   – les activités – certaines nécessitent l’accord de l’autorité de régulation compétente : par exemple, certaines licences de fabrication requièrent l’accord de l’autorité environnementale des EAU ou d’un ministère spécifique.
2. Paiement des services. Outre les frais de l’autorité de la zone franche et de l’agent d’immatriculation, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au cours de la procédure, comme l’attestation de documents, les frais de notaire, d’envoi des documents, etc.
3. Documents requis pour immatriculer une société dans la zone franche d’Ajman (actionnaire personne physique) :
   – copie du passeport (valable au moins 6 mois) ;
   – copie de la page du passeport portant le tampon d’entrée ;
   – copies du visa de résident des EAU et de l’Emirates ID (le cas échéant) ;
   – justificatif de domicile (facture de services publics) ;
   – CV ;
   – scan d’une photo d’identité 3,5 x 4,5 sur fond blanc ;
   – informations personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence, pays de résidence, noms des parents, situation familiale, religion.
   Pour un actionnaire personne morale, un jeu de documents d’immatriculation de la société doit être fourni (notarié et attesté).
4. Les formulaires suivants sont établis et signés par le ou les actionnaires :
   – lettre d’accord (Agreement Letter) ;
   – carte de signature ;
   – déclaration PEP (personne politiquement exposée) ;
   – lettre d’engagement (Undertaking Letter).

Documents remis lors de la constitution d’une société dans la zone franche d’Ajman

• licence commerciale (renouvelée chaque année) ;
• certificat de constitution (Certificate of Incorporation) ;
• statuts (Articles of Association) ;
• certificat d’actions ;
• contrat de location de bureau (valable 1 an) ;
• Le cachet de la société est également délivré.

Après l’immatriculation de la société, le client peut procéder à l’obtention des visas et à l’ouverture d’un compte bancaire.