Les zones franches des EAU lancent des taux spéciaux d’impôt sur les sociétés

Les entreprises étrangères qui envisagent de s’implanter aux EAU n’attendent pas toutes les précisions sur l’impôt sur les sociétés pour prendre une licence en zone franche. Elles s’inscrivent dès maintenant, car les zones franches des EAU proposent certains des tarifs et avantages les plus attractifs aux entreprises qui s’y installent aujourd’hui. Au premier trimestre, la plupart des grandes zones franches des EAU ont enregistré une hausse du nombre de nouvelles entreprises agréées, et de nombreuses entreprises envisagent également d’exercer sur le mainland des EAU.

Les secteurs les plus intéressés par l’obtention de nouvelles licences sont ceux des cryptomonnaies, de la fintech, des technologies numériques et des activités industrielles. La concurrence pour attirer les entreprises dans les zones franches est rude ; celles-ci ont toutefois déjà réduit leurs coûts ces dernières années pour rester compétitives. Ainsi, de nombreux clients optent pour une création sur le mainland avec une détention à 100 %, qui offre des avantages importants : coûts de constitution réduits, transparence des frais de création, loyers de bureaux moins élevés, conformité vis-à-vis des autres clients du mainland et possibilité désormais d’une détention étrangère à 100 % pour la plupart des activités sur le mainland des EAU.

La décision des EAU d’autoriser la détention à 100 % sans sponsor émirien a ouvert de nombreuses possibilités, en particulier pour les nouveaux entrants qui lancent leurs activités. L’autre facteur déterminant dans le choix entre une licence de zone franche et une licence mainland est l’impôt sur les sociétés. Une entreprise de zone franche sera exonérée de l’impôt de 9 % si elle respecte un ensemble d’exigences prescrites. Dans le cas contraire, et si elle tire des revenus importants d’activités sur le mainland, l’impôt sur les sociétés de 9 % s’applique.

C’est là qu’intervient la notion de « revenu éligible », que la législation des EAU sur l’impôt sur les sociétés définit comme le revenu tiré par une entité de zone franche de transactions avec des entreprises situées hors des EAU, avec une autre entreprise de la même zone franche ou avec l’une des quelque 40 zones franches des EAU. Ce revenu éligible sera imposé à zéro pour cent ; les entreprises doivent toutefois attendre la décision du Conseil des ministres des EAU pour obtenir davantage de précisions à ce sujet.

Lorsqu’une partie du chiffre d’affaires d’une entreprise de zone franche (par exemple 20 %) provient d’entités du mainland des EAU, le solde sera considéré comme un revenu éligible, selon Atik Munshi, associé gérant du cabinet de conseil Finexpertiza UAE. L’entreprise devra justifier et répartir les dépenses correspondantes entre revenus éligibles et non éligibles à la satisfaction de la FTA (Federal Tax Authority, Autorité fédérale des impôts).

Les entreprises de zone franche doivent donc suivre ce dossier de près. Si elles exercent des activités sur le mainland, elles doivent veiller à ne pas exposer leurs activités en zone franche à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises réexaminent donc leur structure globale et envisagent, si nécessaire, de s’implanter sur le mainland – sous forme de succursale, de filiale ou d’entité entièrement nouvelle.