Nouvelle règle de TVA aux EAU : les entreprises de e-commerce doivent indiquer l’émirat de livraison des commandes

À compter du 1er juillet 2023, les entreprises de e-commerce aux Émirats arabes unis (EAU) doivent indiquer l’émirat dans lequel une commande a été passée et livrée. Cette information sera nécessaire pour se conformer aux règles de TVA. La Federal Tax Authority (Autorité fédérale des impôts) a précisé que les entreprises réalisant des ventes en ligne d’un montant de 100 millions de dirhams ou plus au cours d’une année civile doivent indiquer dans leurs déclarations de TVA la localisation exacte de leurs clients, qu’il s’agisse de Dubaï, d’Abou Dhabi ou de tout autre émirat.

Pankaj S. Jain, directeur général d’AskPankaj Tax Advisors, a précisé qu’« à partir de juillet, les fournisseurs de e-commerce doivent déclarer les commandes par émirat dans lequel le client reçoit les biens ou les services. Il s’agit du principe classique “lieu du fournisseur” contre “lieu du client” ».

La FTA a déjà organisé des séminaires pour informer les entreprises de e-commerce de la nouvelle règle de TVA, qui devrait être simple à appliquer. Le directeur général de la FTA, Khalid Ali Al Bustani, a indiqué que « des mécanismes clairs ont été définis pour la fourniture de biens et de services par voie électronique », ajoutant que cela contribuera à la fois à soutenir la croissance du secteur du e-commerce et à garantir l’exactitude de la conformité et des déclarations fiscales pour les ventes en ligne.

Pour respecter cette règle, l’émirat dans lequel les biens sont livrés doit être déclaré dans la case 1 de la déclaration de TVA, ce qui peut se faire sur la plateforme de services numériques EmaraTax. Les fournisseurs de e-commerce doivent également conserver des justificatifs appropriés précisant la localisation du client qui reçoit la livraison.

Par ailleurs, Pankaj Jain conseille aux opérateurs de e-commerce qui détiennent des stocks aux EAU en vue de livraisons futures de rester prudents, car cela peut être considéré comme l’exercice d’une activité, soumise à la TVA. En ce qui concerne l’évaluation des livraisons, l’incidence de la TVA peut changer radicalement en présence de programmes de remises ; si les remises ne sont pas financées par le fournisseur, le montant de TVA dû inclura la subvention ou le soutien au prix reçu.

Les fournisseurs de e-commerce établis à l’étranger doivent également respecter cette règle de TVA s’ils effectuent des livraisons aux EAU. Cela signifie que même un revenu de 1 dirham perçu par un fournisseur non résident au titre de telles livraisons entraîne l’obligation de s’immatriculer à la TVA. Pankaj Jain recommande aux opérateurs de e-commerce de vérifier le « lieu de la livraison » ainsi que le statut TVA de leurs clients aux EAU, car cela peut avoir un impact important sur leur conformité en matière de TVA.