Ouverture d’un compte d’entreprise en Russie pour une société non-résidente

L’ouverture d’un compte en Russie pour une société non-résidente est une étape importante pour exercer une activité, effectuer les règlements avec ses partenaires et travailler sur le marché russe. Les personnes morales étrangères peuvent ouvrir un compte bancaire en Russie à condition de respecter les exigences légales et de passer avec succès le contrôle de conformité de la banque.

Nous accompagnons le processus d’ouverture de compte pour les non-résidents « clés en main » : de la préparation des documents à l’obtention des coordonnées bancaires et au démarrage de l’activité.

Qui peut ouvrir un compte en Russie

L’ouverture d’un compte en Russie est accessible aux :

• sociétés étrangères (personnes morales) ;
• structures de holding ;
• sociétés de commerce international ;
• sociétés informatiques et de services ;
• bureaux de représentation et succursales.

Dans quelles banques russes peut-on ouvrir un compte

Un compte pour un non-résident peut être ouvert auprès de grandes banques russes, de banques disposant d’une expérience internationale, ainsi que d’établissements financiers spécialisés.

Le choix de la banque dépend :

• du pays d’immatriculation de la société ;
• de la structure de l’entreprise ;
• du type d’activité ;
• des opérations en devises.

Exigences pour l’ouverture d’un compte en Russie par un non-résident

Pour ouvrir un compte pour une société étrangère en Russie, il faudra fournir :

• Documents principaux :
  – documents constitutifs de la société ;
  – certificat d’immatriculation ;
  – statuts (Articles of Association) ;
  – numéro d’identification fiscale (NIF) de la société étrangère ;
  – documents relatifs aux dirigeants et aux bénéficiaires ;
  – description de l’activité de la société.
• Documents complémentaires :
  – structure de propriété (UBO) ;
  – modèle économique et description des opérations ;
  – contrats avec les partenaires (le cas échéant).

Procédure d’ouverture du compte

L’ouverture d’un compte pour un non-résident en Russie comprend plusieurs étapes :

1. Choix de la banque (à partir de 1 jour) – choisir une banque adaptée qui répond aux critères nécessaires.
2. Constitution du dossier (à partir de 2 semaines) – réunir tous les documents nécessaires.
3. Remplissage de la demande (à partir de 1 jour) – remplir la demande d’ouverture de compte.
4. Démarche auprès de la banque (à partir de 3 jours) – s’adresser à la banque en personne ou à distance, selon les conditions de l’établissement ;
5. Ouverture du compte et obtention des coordonnées bancaires (jusqu’à 1 mois) – attendre la décision de la banque concernant l’ouverture du compte d’entreprise

Durée de l’ensemble du processus : jusqu’à 1 mois (selon la banque et la structure).

Particularités de l’ouverture d’un compte pour les non-résidents

Il est important de tenir compte :

• des contrôles renforcés (compliance due diligence) ;
• des exigences de transparence de l’activité ;
• des restrictions selon les pays et les types d’activité ;
• d’éventuelles demandes d’informations complémentaires.

Les banques en Russie accordent une attention particulière :

• à l’origine des fonds ;
• à la réputation commerciale ;
• à la justification économique des opérations.

Peut-on ouvrir un compte sans se rendre en Russie ?

Dans certains cas, oui : un compte d’entreprise peut être ouvert par procuration, sans visite en personne.

Quels pays sont considérés comme « à risque » ?

Lors de l’ouverture de comptes d’entreprise pour des non-résidents en Russie, les politiques internes des banques et les exigences internationales AML peuvent classer tel ou tel pays comme « à risque ». Il n’existe pas de registre unique, c’est pourquoi chaque cas doit être examiné.

Un refus d’ouverture de compte pour un non-résident est-il possible ?

Oui, une banque en Russie peut refuser d’ouvrir un compte d’entreprise à un non-résident sans en indiquer les raisons si le contrôle de conformité n’est pas passé.