Un expert répond à 5 questions essentielles sur l’impôt sur les sociétés aux EAU

La décision audacieuse des EAU d’introduire l’impôt sur les sociétés dans le cadre de leur stratégie de diversification des recettes a suscité la curiosité et soulevé plusieurs questions cruciales. Nimish Goel, associé chez WTS Dhruva Consultants et expert en la matière, fait la lumière sur les subtilités de cette initiative sans précédent.

Relever les défis de la mise en œuvre

Toute nouvelle démarche fiscale comporte son lot de défis, mais la publication en temps utile de la réglementation fiscale a joué un rôle déterminant pour faciliter le processus. L’impôt sur les sociétés (IS) devenant une réalité, les entreprises doivent en saisir les implications. Les séminaires de sensibilisation organisés par le ministère des Finances et la FTA jouent un rôle crucial pour que toutes les parties prenantes soient bien informées.

La loi sur l’IS contient des dispositions susceptibles de donner lieu à interprétation, ce qui rend nécessaires des clarifications individuelles pour garantir la sécurité fiscale. Les entreprises attendent avec impatience ces clarifications avant d’entamer la phase de mise en œuvre. Au cours de cette phase, il est également primordial d’assurer une intégration harmonieuse avec les systèmes comptables.

La course pour satisfaire aux exigences fiscales

L’introduction de la loi sur l’IS aux EAU a suivi une approche méthodique, permettant aux entreprises d’en évaluer l’impact potentiel. Les groupes proactifs qui ont réalisé des études d’impact plus tôt dans l’année ont désormais une longueur d’avance pour satisfaire aux exigences de l’IS. En revanche, ceux qui n’en sont qu’aux premières étapes ou qui commencent tout juste doivent faire de cette évaluation une priorité, car la loi sur l’IS s’appliquera à la plupart des sociétés à compter du 1er janvier 2024. Réaliser l’étude d’impact suffisamment tôt laisse amplement le temps de se préparer, ce qui conduit les entreprises à recruter des spécialistes de l’impôt sur les sociétés afin de garantir une conformité totale et d’être prêtes pour la mise en œuvre à venir.

Démêler les difficultés liées à l’impôt sur les sociétés

Parmi la multitude de défis à relever, les entreprises doivent réorganiser leurs activités, tenir une documentation rigoureuse et apporter des modifications à leurs systèmes informatiques ou ERP pour s’adapter à la nouvelle réglementation fiscale.

Les transactions entre parties liées constituent un autre point central, car elles exigent le respect du principe de pleine concurrence. L’analyse comparative de ces transactions peut toutefois s’avérer ardue en raison de la rareté des informations publiques sur les entreprises. Dans ce contexte, l’approche proactive et l’implication de la FTA devraient apporter davantage de clarté dans les semaines à venir et garantir une introduction harmonieuse de l’impôt sur les sociétés.

Une nouvelle ère pour l’économie des EAU

L’introduction de l’impôt sur les sociétés (IS) aux EAU marque une étape importante vers une plus grande intégration mondiale et renforce l’image du pays en le débarrassant de sa réputation de juridiction sans impôt. Les taux d’IS particulièrement attractifs, allant de 0 % dans les zones franches à 9 % sur le mainland, agissent comme un aimant pour attirer davantage d’investissements étrangers.

En outre, la mise en place de l’IS procure à l’État une nouvelle source de recettes pour financer des projets d’infrastructure, donnant un élan supplémentaire à l’économie florissante des EAU.

L’avantage concurrentiel des EAU reste intact

Malgré ces changements fiscaux, les EAU demeurent un acteur de premier plan parmi les pays à faible fiscalité. Avec un taux général d’IS de 9 % (potentiellement 15 % pour les grandes entreprises multinationales) et un taux de TVA de 5 %, le cadre fiscal avantageux du pays reste intact. Ajoutez à cela l’attrait du taux d’IS de 0 % sur les revenus qualifiants dans les zones franches, l’exonération des participations, un solide réseau de conventions de non-double imposition, et bien plus encore : l’économie des EAU reste forte et continue de compter parmi les acteurs incontournables.