Allègements fiscaux pour les sociétés aux EAU

Avec l’introduction de l’impôt sur les sociétés aux EAU, il est temps d’envisager les conséquences fiscales possibles et de réfléchir à la structuration fiscale de votre société. Une structuration fiscale adéquate peut permettre aux entreprises des EAU de bénéficier d’avantages attractifs. Il est donc recommandé de procéder d’abord à la structuration fiscale de la société et de ne lancer qu’ensuite le processus de constitution dans l’une des juridictions des EAU.

Depuis le 1er juin 2023, les régimes fiscaux et exonérations d’impôt sur les sociétés suivants sont entrés en vigueur aux EAU :

Régime fiscal / allègement	Conditions	Taux d’imposition
Régime général	Aucune, obligatoire pour tous les contribuables aux EAU	9 % si le chiffre d’affaires dépasse 375 000 AED (~100 000 USD)
QFZP	Avantage pour les résidents qualifiés des zones franches : certaines conditions doivent être remplies, faute de quoi cet avantage ne sera pas disponible pendant les 5 périodes d’imposition suivantes	0 % pour les revenus « qualifiants », 9 % pour certains types de revenus
SBR	Avantage pour les petites entreprises : pas d’impôt sur un chiffre d’affaires allant jusqu’à 3 000 000 AED (~810 000 USD) ; en cas de dépassement de ce seuil, la société doit passer au régime général	Pas d’impôt si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 3 000 000 AED (~810 000 USD)
PE	Participation Exemption (exonération des participations) : uniquement pour les sociétés holding des EAU remplissant certaines conditions	Les dividendes et certains autres revenus provenant des filiales ne sont pas imposables aux EAU

Personne qualifiée de zone franche (QFZP)

Conditions d’application du régime de la personne qualifiée de zone franche :

• Disposer d’une présence économique suffisante aux EAU
• Percevoir des revenus « qualifiants »
• Le montant des revenus « non qualifiants » ne dépasse pas les seuils fixés
• Ne pas avoir opté pour le régime général d’imposition
• Tenir une documentation sur les prix de transfert (TPD)
• Conclure les transactions avec les entités liées conformément aux règles en matière de prix de transfert
• Établir des états financiers audités
• Respecter les autres critères fixés par le ministre des Finances des EAU

L’application du taux de 0 % aux sociétés des zones franches dépend du respect des conditions ci-dessus ; le non-respect de l’une quelconque d’entre elles entraîne la perte du droit de bénéficier des avantages pendant 5 périodes d’imposition.

À cet égard, il est recommandé d’évaluer à l’avance les conséquences fiscales pour votre société de zone franche (existante ou en projet) afin de choisir le régime d’imposition approprié

Allègement pour les petites entreprises (Small Business Relief)

Le Small Business Relief ne peut pas s’appliquer aux QFZP ni aux membres de groupes internationaux de sociétés.

De plus, cet avantage exige que le chiffre d’affaires soit déterminé selon les normes IFRS, ne donne pas droit au report des pertes et autorise l’administration fiscale à procéder à une reconstitution fiscale (afin de lutter contre la fragmentation artificielle des activités).

La principale condition d’application de l’exonération est que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 3 000 000 AED au cours de chaque période d’imposition. Ce plafond de chiffre d’affaires est fixé jusqu’au 31.12.2026 et pourra être révisé par la suite.

Exonération des participations (Participation Exemption)

Applicable uniquement aux sociétés holding des EAU et uniquement aux dividendes, plus-values et autres revenus d’investissement relevant de la Participation Exemption.

Il est également obligatoire de remplir des conditions relatives au pourcentage de participation et à la durée de détention, au taux d’imposition minimal de la filiale (9 %), aux exigences concernant la composition des actifs et la comptabilisation des dépenses de la filiale, ainsi que certaines autres conditions.

Qui pourra désormais bénéficier du taux zéro d’impôt sur les sociétés aux EAU ? Lisez notre Alerte et contactez nos experts pour toute question fiscale relative aux EAU.

Comment pouvons-nous vous aider ?

L’application des régimes fiscaux et avantages, même les plus élémentaires, exigeant le respect d’un grand nombre de conditions diverses, nous sommes prêts à :

• Vous proposer la forme d’organisation la plus avantageuse pour votre société (zone franche, mainland, etc.) ;
• Analyser si votre société remplit les critères de la personne qualifiée de zone franche, y compris les « exigences minimales » ;
• Déterminer si les activités et les revenus de votre société sont « qualifiants » et si la société a le droit d’appliquer le taux d’impôt sur les sociétés de 0 % ;
• Évaluer si les revenus que votre société tire de ses filiales relèvent de la Participation Exemption et sont exonérés d’impôt aux EAU ;
• Sélectionner l’avantage fiscal le plus adapté à votre société ;
• Évaluer la nécessité de restructurer votre société (groupe de sociétés) ;
• Évaluer les avantages du régime général d’imposition, compte tenu des exigences et des limites des régimes fiscaux spéciaux et des avantages ;
• Vous assister en matière d’audit, de tenue de comptabilité et de comptabilité fiscale aux EAU ;
• Évaluer les conséquences et les risques fiscaux de vos activités, notamment le risque de rejet de charges, le risque lié aux transactions entre parties liées, etc. ;
• Déterminer le niveau de substance économique requis pour votre société aux EAU ;
• Vous conseiller sur les exigences de préparation de la documentation sur les prix de transfert applicables aux activités de la société.

Les experts de Smart Advisors Group analyseront toute question liée à l’imposition des sociétés aux EAU et proposeront des solutions adaptées à la situation de votre entreprise :

• Analyse des avantages fiscaux pour une société aux EAU – à partir de 5 509 AED (rapport écrit analysant l’accessibilité et les options d’avantages fiscaux pour une société aux EAU)
• Consultation sur les avantages en matière d’impôt sur les sociétés aux EAU – à partir de 734 AED par heure (consultation personnelle sur la possibilité d’obtenir des avantages fiscaux aux EAU)