Les sociétés de logistique des zones franches des EAU peuvent-elles perdre leur taux d’imposition de 0 % pour des services fournis sur le mainland ?

Le secteur de la logistique des EAU a eu de quoi se réjouir lorsque ses services sont devenus éligibles au taux d’impôt sur les sociétés avantageux de 0 %. Toutefois, pour que les sociétés de logistique établies en zone franche puissent bénéficier de ce taux, il est essentiel qu’elles remplissent les critères de la « personne qualifiée de zone franche ».

Ces services couvrent le stockage et le transport de marchandises pour le compte de tiers sans en acquérir la propriété. Cette catégorie s’étend à diverses activités, notamment la manutention de fret, l’entreposage, le stockage de conteneurs, les services d’agence de transport, les services de courtage en douane, la gestion des commandes et des stocks, l’expédition de fret, la préparation de documents, l’emballage et le déballage, ainsi que les services connexes.

Pour être considérée comme une personne qualifiée de zone franche, une société doit disposer d’une présence économique et opérationnelle dans une zone franche, d’un personnel et d’actifs suffisants, et engager dans la zone franche des dépenses de fonctionnement substantielles pour ses activités génératrices de revenus essentielles. Sous réserve d’une supervision, une personne qualifiée de zone franche peut sous-traiter ses activités à des parties liées ou non liées situées dans une zone franche.

Il est courant que les sociétés de logistique fassent appel à divers prestataires pour réaliser une partie des services. Par exemple, une société de logistique peut recourir à un courtier en douane établi sur le mainland pour accomplir les formalités douanières pour le compte de ses clients.

Cela soulève une question essentielle : le recours à un courtier en douane du mainland a-t-il une incidence sur le statut de personne qualifiée de zone franche d’une société ?

Si c’est le cas, les sociétés de logistique pourraient devoir restructurer leurs processus opérationnels. En outre, il importe de vérifier si la politique douanière n’accorde les licences de courtier en douane qu’aux sociétés enregistrées auprès du Department of Economic Development (département du développement économique), ou si les sociétés de zone franche peuvent également en bénéficier.

Une autre pratique courante dans le secteur de la logistique consiste à entreposer les marchandises sur le mainland jusqu’à ce qu’elles soient prêtes à être exportées. De telles activités sur le mainland pourraient-elles empêcher les sociétés de bénéficier du taux de 0 % ?

Un scénario examiné dans le document de consultation sur l’impôt sur les sociétés des EAU publié en août concerne les sociétés de logistique de zone franche qui fournissent des services au sein d’une zone franche, mais assurent la livraison du dernier kilomètre sur le mainland des EAU ou dans un pays étranger. Il en ressort que les revenus attribuables aux activités exercées hors de la zone franche pourraient être soumis à l’impôt sur les sociétés de 9 % si ces sociétés créent un établissement stable ou opèrent par l’intermédiaire d’une succursale sur le mainland.

Mais qu’en est-il si aucun établissement stable ni aucune succursale n’est créé sur le mainland ou dans un pays étranger ? La société resterait-elle éligible au taux de 0 %, ou perdrait-elle son statut de personne qualifiée de zone franche ?

Cette situation amène les sociétés de logistique à se demander si elles doivent nécessairement ouvrir une succursale sur le mainland pour la livraison du dernier kilomètre, ou si elles peuvent sous-traiter leurs activités essentielles à des prestataires du mainland tout en acquittant l’impôt de 9 %.

Un point de discussion essentiel concerne le transport entre pays. Lorsqu’une société de logistique établie dans une zone franche des EAU fait appel à des entités étrangères pour des services fournis dans un pays étranger, et que ces activités ne sont ni exercées dans une zone franche des EAU ni sous-traitées à un tiers situé dans une zone franche des EAU, son éligibilité au statut de personne qualifiée de zone franche doit être évaluée avec soin.

Si des éclaircissements existent concernant les services de livraison du dernier kilomètre, les mêmes principes pourraient-ils s’appliquer aux services d’enlèvement du premier kilomètre ?

Le secteur de la logistique doit commencer à se poser les bonnes questions afin d’anticiper les conséquences de l’impôt sur les sociétés sur ses activités.