L’impôt sur les sociétés aux EAU transforme le paysage économique et stimule la croissance, selon le ministère

Mesure inédite appelée à révolutionner le paysage économique, l’introduction d’un nouvel impôt sur les sociétés aux EAU promet de déclencher une vague de changements positifs et de renforcer l’économie du pays, selon le sous-secrétaire du ministère des Finances, dans un entretien exclusif accordé à Arabian Business.

Lors d’une conférence de presse à Abou Dhabi, le ministère a annoncé deux décisions majeures qui éclairent les subtilités du régime fiscal, en particulier son impact sur les sociétés des zones franches.

« Si l’impôt sur les sociétés a été annoncé il y a 18 mois, son entrée en vigueur aujourd’hui marque un moment charnière pour les EAU. Ce système fiscal permettra non seulement de diversifier les sources de revenus de l’État, mais aussi de créer des liens plus étroits entre les activités économiques et la génération de revenus »,

a souligné Younis Haji Al Khoori, sous-secrétaire du ministère des Finances.

Alors que les EAU s’efforcent de réduire leur dépendance au pétrole et de consolider leur position de pôle d’affaires régional, le nouveau régime fiscal vise à accélérer la diversification économique et à établir une relation plus dynamique entre le secteur privé et l’État.

« La perception des impôts, qui doit débuter plus tard cette année, favorisera des interactions directes entre le gouvernement des EAU et le secteur privé, ce qui souligne l’importance stratégique de ce régime fiscal pour nos secteurs financier et économique »,

a insisté Al Khoori.

« Attendez-vous à une profonde transformation de notre culture et de nos pratiques d’affaires. »

Les décisions récemment annoncées, la décision du Conseil des ministres n° 55 de 2023 et la décision ministérielle n° 139 de 2023, précisent les revenus éligibles et les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du régime d’impôt sur les sociétés des zones franches.

En ciblant des secteurs stratégiques, ce régime fiscal permet aux entreprises implantées en zones franches de prospérer, ce qui améliore le paysage économique global des EAU. Shabana Begum, directrice exécutive de la politique fiscale au ministère des Finances, l’a souligné lors d’un point presse, en déclarant que les exonérations fiscales dans les zones franches attireront les entreprises souhaitant se relocaliser.

Pour bénéficier de l’attrayant taux d’imposition de 0 %, les entreprises peuvent s’adresser à l’autorité de leur zone franche afin de confirmer leur éligibilité. Le régime s’applique exclusivement aux revenus tirés d’activités exercées dans les zones franches, y compris les transactions avec d’autres personnes de zone franche, ainsi qu’aux revenus de source nationale ou étrangère provenant d’activités éligibles.

Les activités éligibles couvrent un large éventail de secteurs : fabrication, transformation, détention de participations, exploitation de navires, services de réassurance, gestion de fonds réglementés et services de gestion d’investissements, services de trésorerie et de financement, financement et location d’aéronefs, services logistiques, distribution dans les zones désignées et activités accessoires.

Le régime exclut toutefois certaines activités, comme les transactions avec des personnes physiques, les revenus de services financiers réglementés, les revenus d’actifs incorporels et les revenus de biens immobiliers (à l’exception des biens commerciaux situés en zones franches), qui ne sont pas considérés comme des revenus éligibles.

Pour conserver le bénéfice du régime, une personne de zone franche doit veiller à ce que les revenus provenant d’activités exclues ou les revenus non éligibles ne dépassent ni 5 % du chiffre d’affaires total, ni 5 000 000 AED. Les revenus des établissements stables situés hors de la zone franche et les revenus non éligibles tirés de biens immobiliers situés dans la zone franche seront soumis au taux normal de l’impôt sur les sociétés des EAU de 9 %.

Le non-respect des conditions d’éligibilité ou du seuil de minimis entraînera l’exclusion du régime d’impôt sur les sociétés des zones franches pour une durée minimale de cinq ans. Pendant cette période, les entreprises seront traitées comme des personnes imposables ordinaires et soumises à un taux d’impôt sur les sociétés de 9 % sur le revenu imposable excédant 375 000 AED.