Durcissement des contrôles lors de l’immatriculation des sociétés Mainland aux EAU

Dans un contexte d’évolution de la situation géopolitique au Moyen-Orient et de surveillance accrue des flux financiers, les autorités des EAU ont commencé à renforcer les procédures de vérification des demandeurs étrangers. Ces mesures visent à renforcer les contrôles de conformité, à améliorer la transparence des entreprises et à atténuer les risques liés aux sanctions internationales et aux questions de sécurité. En conséquence, des restrictions supplémentaires ont récemment été observées dans le processus d’immatriculation des sociétés Mainland aux EAU pour les ressortissants de certains pays.

Situation actuelle des demandes d’immatriculation de sociétés Mainland

Nous souhaitons vous informer des évolutions récentes constatées lors du dépôt des documents pour l’immatriculation de sociétés Mainland aux EAU.

Selon la pratique actuelle, les demandeurs des nationalités suivantes essuient des refus dans environ 90 % des cas dès l’étape initiale d’approbation, même lorsqu’ils déposent un dossier standard :

• Irak
• Russie
• Ukraine
• Égypte
• Bangladesh
• Kazakhstan
• Iran
• Syrie
• Pakistan

Raison possible

Cette situation est probablement liée au durcissement des procédures de contrôle de sécurité menées par les autorités. Selon les informations reçues de prestataires de services locaux, elle pourrait avoir été déclenchée par des cas antérieurs où certains demandeurs de ces nationalités n’ont pas pleinement respecté la réglementation des affaires et les exigences d’immatriculation des sociétés, ce qui a conduit les régulateurs à renforcer leur vigilance.

Il est fort probable qu’il s’agisse d’une mesure temporaire, qui pourrait rester en vigueur jusqu’à ce que les autorités des EAU établissent des règles ou des quotas plus clairs pour les demandeurs de ces nationalités.

Observations pratiques

D’après notre propre expérience, il existe une nuance importante à prendre en compte. Malgré le taux de refus élevé à l’étape initiale, un facteur augmente considérablement les chances d’approbation. Si le demandeur est déjà résident des EAU (titulaire d’un visa de résident valide) et demande l’immatriculation d’une nouvelle société, la licence commerciale est généralement délivrée.

La plupart des difficultés concernent les demandeurs qui :

• déposent leur demande depuis l’étranger, ou
• ne disposent pas du statut de résident des EAU.

Solutions possibles

Ainsi, de nombreux entrepreneurs qui envisagent de créer une entreprise aux EAU, notamment en provenance de Russie et du Kazakhstan, peuvent rencontrer ces difficultés :

1. Obtenir un visa de résident aux EAU avant d’immatriculer une société. Par exemple :
   – Visa freelance
   – Golden Visa (pour les personnes propriétaires d’un bien immobilier ou remplissant les conditions d’investissement)
   – Visa de travailleur à distance
   – Visa talent
   – Autres programmes de résidence
   Après l’obtention de la résidence aux EAU, la demande d’immatriculation d’une société devient généralement beaucoup plus simple.
2. Présence physique aux EAU
   – Être physiquement présent dans le pays peut également faciliter la procédure d’immatriculation de la société et aider lors des contrôles de sécurité.