Conséquences de l’impôt sur les sociétés pour le secteur immobilier aux EAU

Les acteurs de l’immobilier exerçant aux EAU, qu’il s’agisse de promoteurs, d’entrepreneurs, de sous-traitants ou de courtiers, sont soumis à l’impôt. Le secteur immobilier des EAU fait intervenir diverses parties, résidentes et non résidentes, et il est essentiel de bien comprendre leurs obligations fiscales.

En général, les personnes résidentes peuvent être classées en personnes morales résidentes et en personnes physiques résidentes. Les personnes morales sont des entreprises dotées d’une personnalité juridique distincte, comme les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes publiques. Si ces sociétés sont immatriculées dans une zone franche, elles sont qualifiées de personnes morales de zone franche. Les personnes de zone franche éligibles (Qualifying Free Zone Persons, QFZP) sont des personnes de zone franche qui remplissent des critères spécifiques.

Les personnes morales résidentes, qu’elles soient établies aux EAU ou contrôlées depuis les EAU, sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sur leur revenu imposable mondial. En revanche, les personnes physiques résidentes, comme les entrepreneurs individuels ou les freelances, ne sont redevables de l’IS que sur les revenus liés à leurs activités commerciales aux EAU.

Pour les personnes physiques exerçant dans le secteur immobilier, la situation fiscale est la suivante :

1. Un revenu brut ne dépassant pas 1 million de dirhams sur une année les exonère de l’impôt sur les sociétés.
2. Si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 3 millions de dirhams, elles peuvent bénéficier de l’allègement pour petites entreprises (small business relief) pour les périodes fiscales se terminant au plus tard le 31 décembre 2026.
3. Si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 3 millions de dirhams, les premiers 375 000 dirhams de revenu imposable sont soumis à un taux de zéro pour cent, tandis que tout revenu au-delà de ce seuil est imposé à neuf pour cent.

Les personnes morales sont soumises à des règles différentes :

1. Les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de l’exonération liée au revenu brut de 1 million de dirhams. Elles peuvent toutefois profiter de l’allègement pour petites entreprises si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 3 millions de dirhams, pour les périodes fiscales se terminant au plus tard le 31 décembre 2026.
2. Pour les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions de l’allègement pour petites entreprises, un taux d’impôt sur les sociétés de zéro pour cent s’applique aux premiers 375 000 dirhams de revenu imposable. Tout revenu au-delà de ce montant est imposé à neuf pour cent.
3. Les QFZP sont soumises à des règles fiscales spécifiques en fonction de leurs activités et des parties à leurs transactions. Les transactions avec d’autres personnes de zone franche peuvent générer des revenus éligibles (Qualifying Income, QI), tandis que les transactions avec des personnes hors zone franche génèrent des revenus non éligibles (NQI), sauf si elles concernent des activités exclues.

Les revenus provenant d’établissements stables nationaux ou étrangers, ainsi que les revenus tirés de la propriété ou de l’exploitation de biens immobiliers résidentiels ou commerciaux situés en zone franche, sont également soumis à des taux spécifiques.

En résumé, il est essentiel de comprendre les conséquences fiscales pour les différentes parties intervenant dans le secteur immobilier des EAU. Les personnes physiques et les personnes morales sont soumises à des règles fiscales distinctes, et les QFZP doivent tenir compte d’éléments supplémentaires selon leurs transactions. Les acteurs immobiliers non résidents disposant d’un établissement stable aux EAU sont également imposables dans certains cas. Il est important de consulter des experts fiscaux ou les autorités afin de garantir le respect de la législation et de la réglementation fiscales des EAU.