Enjeux fiscaux pour les entreprises de logistique aux EAU

Dans le domaine complexe de la fiscalité, les entreprises de logistique aux EAU se trouvent à un tournant décisif, en particulier en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’impôt sur les sociétés. Le secteur doit avancer avec prudence dans le dédale des allègements fiscaux et des réglementations.

Conformément aux normes internationales, le transport international bénéficie généralement d’un taux zéro en vertu de la législation des EAU sur la TVA. Cela s’applique au transport international de passagers ou de marchandises, que le trajet commence ou se termine aux EAU ou qu’il ne fasse que traverser leur territoire.

Une ambiguïté subtile apparaît toutefois concernant le transport international en provenance de l’extérieur des EAU. Lorsque le lieu de la prestation se situe hors des frontières des EAU, la logique voudrait que ces services de transport échappent au champ d’application de la TVA des EAU. Le secteur logistique doit néanmoins examiner minutieusement si ces services relèvent du taux zéro ou s’ils sont totalement exonérés du régime de TVA.

Taux zéro ou non ?

Les services liés au transport couvrent un large éventail d’activités : expédition de fret, emballage, documents douaniers, gestion des conteneurs, chargement, déchargement, entreposage et acheminement des marchandises en général, entre autres services étroitement liés. Ces services se répartissent généralement en deux catégories :

1. Les services fournis conjointement avec un transport international.
2. Les services fournis de manière indépendante, sans lien direct avec un transport international.

De nombreuses entreprises de logistique des EAU considèrent que les services liés au transport sont soumis au taux zéro dans les deux cas. La question essentielle demeure toutefois : ces services relèvent-ils réellement du taux zéro, en particulier dans le second cas ?

Le taux zéro semble s’appliquer aux services liés au transport fournis conjointement avec un transport international. Aucune disposition autonome relative au taux zéro ne vise exclusivement ces services.

Lorsqu’une entreprise de logistique des EAU fournit à un client à la fois le transport international et des services liés au transport, il est raisonnable de considérer que les deux devraient bénéficier du taux zéro. En revanche, si l’entreprise de logistique fournit uniquement des services liés au transport sans transport international, ces services ne sont pas nécessairement éligibles au taux zéro. Dans ce cas, le taux normal de TVA peut s’appliquer lorsque ces services sont fournis à une autre entité ou à un autre client des EAU.

Précédents internationaux

Les lignes directrices de l’Arabie saoudite sur la TVA applicable aux services de transport peuvent apporter un éclairage précieux. L’un de leurs exemples porte sur une personne qui déménage de Riyad à Beyrouth. Cette personne fait appel à une entreprise de fret pour transporter ses effets personnels. L’entreprise de fret est également chargée d’entreposer les biens pendant une longue période avant l’expédition.

Dans ce cas, les frais d’entreposage sont considérés comme accessoires au transport international des marchandises et fournis avec celui-ci, ce qui les rend éligibles au taux zéro.

À l’inverse, si une connaissance de cette personne a besoin d’entreposer ses biens et confie l’entreposage à la même entreprise de fret, mais choisit une autre société pour l’envoi vers Beyrouth, le service d’entreposage est alors fourni par une entité distincte. Ces services d’entreposage ne sont pas accessoires au transport international et doivent être soumis au taux normal de TVA de 5 %.

Pénalités et dettes fiscales

Alors que le système de TVA des EAU approche du sixième anniversaire de sa mise en place, les prestataires logistiques s’exposent à des arriérés d’impôt et à des pénalités si leurs positions actuelles en matière de TVA s’avèrent incompatibles avec la législation fiscale. Par ailleurs, les prestataires logistiques exerçant dans les zones franches bénéficient d’un taux d’impôt sur les sociétés avantageux de 0 %.

Ce taux préférentiel est toutefois subordonné à des conditions strictes. Le secteur logistique doit rester vigilant pour conserver son éligibilité au taux de 0 % d’impôt sur les sociétés. Une évaluation approfondie des positions fiscales existantes est vivement recommandée afin d’éviter d’éventuelles pénalités, que ce soit immédiatement ou dans un avenir proche. Dans l’univers complexe de la fiscalité, la vigilance et la conformité sont primordiales pour les entreprises de logistique des EAU.